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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture1 (OSIAgr)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d'information dans le domaine de l’agriculture est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 1, let. d à f

¹Le système central d’information sur la gestion des éléments fertilisants et des éléments nutritifs (SI GEFEN) contient les données suivantes:

d. données sur les quantités de produits visés à la let. a, cédées, transférées, reprises ou épandues sur mandat, avec indication pour chacun d’entre eux des quantités d’éléments fertilisants ou d’éléments nutritifs;

e. données sur les réserves de chaque produit visé à la let. a chez les personnes visées à la let. c, avec les quantités d’éléments fertilisants ou d’éléments nutritifs;

f. abrogée

Art. 15, al. 2^bis

^2bisLes entreprises et les personnes qui chargent une autre personne ou une autre entreprise d’épandre les éléments fertilisants ou les éléments nutritifs visés à l’art. 14, al. 1, let. b, saisissent les données de l’utilisateur.

1 RS 919.117.71

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