Projet

OSIAgr «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 6, let. d à f, et 27, al. 5)

Données de contrôle

Ch. 1, titre

1 Données de base des contrôles dans le champ d'application de l’OCCEA4 et des contrôles visés à l’art. 10 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)5

Ch. 2, titre

2 Résultats des contrôles dans le champ d’application de l’OCCEA et des contrôles visés à l’art. 10 OPCNP

Ch. 3.3

3.3 Procédure pénale engagée

4 RS 910.15

5 RS 817.032