Rapport explicatif

Procédure de consultation

0 Introduction

Le 16 juin 2023, le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)¹. Le présent train d’ordonnances règle la mise en œuvre de la majorité des dispositions de la PA22+. En outre, des modifications d’ordonnances sans lien avec la PA22+ sont également proposées (train d’ordonnances agricoles 2024).

Le train d’ordonnances agricoles 2024/PA22+ comprend les projets de modification de 21

ordonnances du Conseil fédéral, de trois ordonnances du DEFR et de deux ordonnances de l’OFAG.

0.1 Entrée en vigueur

Le présent train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral fin octobre 2024. La majorité des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^erjanvier 2025.

0.2 Remarques concernant la procédure de consultation Dossier de consultation

Chaque ordonnance accompagnée d’un rapport explicatif forme un dossier. Les principales modifications de chaque ordonnance figurent dans le tableau ci-dessous. Pour permettre une meilleure vue d’ensemble, les pages du dossier sont numérotées de manière continue.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) à l’adresse https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell.html, tion-procedures/ongoing.

Envoi des prises de position

La procédure de consultation dure jusqu’au 1^ermai 2024. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le modèle Word de l’Office fédéral de l’agriculture. Il peut être téléchargé sur le site Internet de l’OFAG à l’adresse https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell.html ainsi que procedures/ongoing. Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis exprimés.

Les prises de position peuvent être transmises à l’OFAG par e-mail à : [email protected].

Renseignements

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à :

▪ Mélina Taillard, [email protected], 058 461 19 96

▪ Simon Lanz, [email protected], 058 462 26 02

¹FF 2023 1527 - Loi fédérale sur l’agriculture (L... | Fedlex (admin.ch) ; FF 2023 1528 - Loi sur les épizooties (LFE) | Fedlex (admin.ch)