Rapport explicatif

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP

1.2 Aperçu des principales modifications

Conformément à la demande de la production et du commerce, l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP est modifiée comme suit pour les 27 légumes mentionnés dans la motion :

- La réglementation actuelle reste la même pour trois légumes.

- L’actuelle période effectivement administrée est raccourcie pour sept légumes.

- L’actuelle période effectivement administrée est prolongée pour quatorze légumes.

- Une nouvelle période effectivement administrée est introduite pour trois légumes.

1.3 Commentaire article par article

Annexe 1

Raccourcissement de la période effectivement administrée pour les sept légumes suivants :

Chicorée rouge (cicorino rosso), n^ode tarif 0705.2941, du 15.5 au 15.3, période réduite de 46 jours Poireaux pour barquettes, n^ode tarif 0703.9011, du 1.7 au 15.1, période réduite de 31 jours

Lollo, n^osde tarif 0705.1931 et 0705.1941, du 1.3 au 1.12, période réduite de 13 jours

Mini laitues romaines, n^ode tarif 0705.1911-911, du 15.4 au 17.11, période réduite de 28 jours Persil frisé, n^ode tarif 0709.9941-911, du 15.4 au 12.12, période réduite de 14 jours

Persil non frisé, n^ode tarif 0709.9941-912, du 15.4. au 12.12, période réduite de 14 jours

Rhubarbe, n^ode tarif 0709.9931, du 30.3 au 21.6, période réduite de 9 jours

Prolongation de la période effectivement administrée pour les quatorze légumes suivants :

Aubergines, n^ode tarif 0709.3011-099, du 1.6 au 8.10, période prolongée de 29 jours

Batavia, n^ode tarif 0705.1121, du 1.3 au 15.12, période prolongée de 18 jours

Choux chinois, n^ode tarif 0704.9061, du 15.4 au 1.3, période prolongée de 19 jours

Concombres Nostrani, n^ode tarif 0707.0021, du 21.4 au 8.10, période prolongée de 39 jours

Concombres pour la salade, n^ode tarif 0707.0011, du 21.4 au 8.10, période prolongée de 21 jours Bettes, n^ode tarif 0709.9961, du 7.3 au 30.11, période prolongée de 23 jours

Poireaux, n^ode tarif 0703.9021, du 5.3 au 7.2, période prolongée de 24 jours

Épinards, n^ode tarif 0709.7011, du 7.3 au 28.11, période prolongée de 7 jours

Tomates, n^osde tarif 0702.0031 et 0702.0091, du 8.5 au 20.10, période prolongée de 43 jours Tomates-cerises, n^ode tarif 0702.0011, du 21.5 au 20.10, période prolongée de 47 jours

Tomates peretti, n^ode tarif 0702.0021-999, du 1.6 au 6.10, période prolongée de 26 jours

Chicorée de culture forcée, n^ode tarif 0705.2111, du 1.11 au 15.5, période prolongée de 15 jours Chicorée pain de sucre, n^ode tarif 0705.2971, du 15.6 au 15.2, période prolongée de 15 jours Oignons rouges et blancs, n^ode tarif 0703.1061-999, du 7.6 au 15.4, période prolongée de 39 jours

Introduction d’une période effectivement administrée pour les trois légumes suivants :

Choux frisés non pommés, n^ode tarif 0704.9081, du 1.10 au 15.2, nouveau : 138 jours

Pak-choï, n^ode tarif 0704.9064, du 10.4 au 31.10, nouveau : 205 jours

Chou pointu, n^ode tarif 0704.9031, du 1.5 au 15.12, nouveau : 229 jours

1.4 Conséquences

1.4.1 Confédération

Il faut s’attendre à ce que 150 demandes supplémentaires d’autorisations de parties du contingent tarifaire soient déposées chaque année auprès de l’OFAG. Le traitement des demandes d’importation supplémentaires s’inscrit dans un processus déjà complexe. Malgré les supports informatiques à disposition, la hausse des produits effectivement administrés et l’autorisation de parties du contingent tarifaire mobiliseront des ressources supplémentaires à l’OFAG. Les recettes douanières de la Confédération ne changeront guère. En cas de hausse de la production suisse, qui entraînerait une diminution des importations, la baisse des recettes douanières des importations au taux du contingent