Rapport explicatif

Ordonnance sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

b. les exigences concernant la production, la provenance, l’alimentation et la santé des animaux d’aquaculture, ainsi que les pratiques de garde;

c. les procédures de contrôle.

Art. 21a, titre

Désignation des aliments pour animaux de rente

Art 21b, titre

Autres exigences liées à la désignation des aliments pour animaux de rente

Art. 21b^bisDésignation des aliments pour animaux de compagnie

¹Les désignations visées à l’art. 2, al. 2, peuvent être utilisées dans la dénomination spécifique et dans la liste des ingrédients des aliments transformés pour animaux de compagnie si:

a. les aliments pour animaux satisfont aux exigences des art. 16a, al. 2 et 7, 16k^bis et 16l; et

b. au moins 95 % en poids des ingrédients d’origine agricole sont biologiques;

²Les dénominations visées à l’art. 2, al. 2, peuvent être utilisées uniquement dans la liste des ingrédients si:

a. moins de 95 % en poids des ingrédients d’origine agricole sont biologiques;

b. les additifs alimentaires pour animaux et les auxiliaires de fabrication utilisés pour la transformation de l’aliment pour animaux sont tous autorisés selon l’art. 16a; et

c. les aliments pour animaux satisfont aux exigences des art. 16a, al. 2 et 7, 16k^bis et 16l.

³Les désignations visées à l’art. 2, al. 2, peuvent être utilisées dans la liste des ingrédients ou dans le même champ visuel que la dénomination spécifique aux conditions suivantes:

a. l’ingrédient principal est un produit de la chasse ou de la pêche;

b. tous les autres ingrédients d’origine agricole sont exclusivement biologiques, et

c. les aliments pour animaux satisfont aux exigences des art. 16a, al. 2 et 7, 16k^bis et 16l.

⁴La liste des ingrédients indique quelles matières premières de l’aliment pour animaux sont biologiques.

⁵S’il est fait usage des possibilités ménagées par les al. 2 et 3, la référence au mode de production biologique ne peut apparaître qu’en relation avec les ingrédients biologiques. L’indication de la composition doit préciser le pourcentage total d’ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d’ingrédients d’origine agricole.