Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Mise en œuvre du 1er pilier et de son financement

À l’heure actuelle, les assurances sociales du 1^er pilier sont gérées par 26 caisses de compensation AVS cantonales (CCC), 49 caisses de compensation AVS professionnelles (CCP), la Caisse fédérale de compensation (CFC), la Caisse suisse de compensation pour les assurés résidant à l’étranger (CSC), 26 offices AI cantonaux et l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) (cf. art. 49 nLAVS¹). Sur le plan administratif, la CFC, la CSC et l’OAIE sont regroupés au sein de la CdC. La division Finances et Registres centraux (FRC) de la CdC sert de plaque tournante pour l’ensemble des flux de paiement.

Caisses de compensation cantonales et caisses de compensation professionnelles

Les caisses de compensation sont notamment chargées de fixer et percevoir les cotisations et de calculer et verser les prestations de l’AVS (art. 63, al. 1, LAVS). Relèvent également de leur compétence la perception des cotisations, de même que le calcul et le versement des prestations en espèces de l’assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG).

Pour financer l’exécution des tâches susmentionnées, les caisses de compensation prélèvent des contributions aux frais d’administration (art. 69, al. 1, LAVS). Pour certaines tâches, les caisses de compensation reçoivent en outre de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) des subsides pour frais d’administration provenant du Fonds de compensation AVS (art. 69, al. 2, LAVS et art. 158^bis RAVS).

Offices AI

Conformément à l’art. 54, al. 2, LAI, les offices AI ont le statut d’établissements cantonaux de droit public dotés de la personnalité juridique ; dans certains cantons, ils sont rattachés à un établissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Ils gèrent le processus de réadaptation et examinent le droit à la rente.

L’assurance rembourse aux offices AI, y compris aux services médicaux régionaux, les frais d’exploitation occasionnés par l’application de la loi dans le cadre d’une gestion rationnelle (art. 67, al. 1, let. a, LAI). Dans le cadre de la surveillance financière, ce remboursement des frais a été délégué à l’OFAS, qui décide des frais à rembourser (art. 55 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RAI). L’OFAS approuve donc les tableaux des postes de travail, le budget et les comptes annuels des offices AI (art. 53, al. 1, RAI).

Centrale de compensation

Rattachée à l’Administration fédérale des finances (AFF), la CdC est une unité administrative de la Confédération. Elle assume l’exécution des tâches liées au