Rapport explicatif

1^er pilier qui doivent être effectuées de manière centralisée. Relèvent de sa compétence :

 les mouvements de fonds entre elle-même et les caisses de compensation, le contrôle et l’analyse de la comptabilité des caisses de compensation, la comptabilité de l’AVS, de l’AI et des APG, à l’exception des placements, dont s’occupe l’établissement autonome de droit public de la Confédération Compenswiss ;

 la gestion des différents registres centraux concernant les prestations individuelles en nature de l’AVS et de l’AI, le numéro d’assuré (dit registre UPI), les comptes individuels AVS/AI (registre des assurés), les prestations AVS/AI (registre des prestations courantes en espèces), les allocations pour perte de gain, les prestations complémentaires et les allocations familiales (registre des allocations familiales);

 le paiement des rentes à l’étranger et la mise en œuvre de l’assurance facultative (Caisse suisse de compensation, CSC);

 l’exécution de l’AVS pour le personnel de la Confédération et pour le personnel d’entreprises proches de la Confédération (Caisse fédérale de compensation, CFC);

 l’exécution de l’AI pour les personnes domiciliées à l’étranger (Office AI pour les assurés résidant à l’étranger, OAIE).

De plus, la CdC propose des services informatiques nationaux à l’ensemble du système du 1^er pilier. À l’exception des frais d’administration de la CFC, les coûts sont remboursés à la CdC par les fonds de compensation. La CFC est financée par les contributions aux frais d’administration versées par les employeurs affiliés.

1.2 Tâches confiées et financement Prestation complémentaire (PC)

Les cantons sont responsables de l’exécution des prestations complémentaires (PC). Il leur incombe de désigner les organes chargés de calculer et de verser les PC. En règle générale, les cantons ont chargé leur caisse de compensation AVS de cette tâche (à l’exception des cantons de Zurich, Bâle-Ville et Genève). Cette délégation doit être approuvée par l’organe de surveillance spécialisé (OFAS) (art. 63, al. 4, LAVS, en relation avec les art. 130 à 132 RAVS). Le mandant doit dédommager les caisses de compensation afin de couvrir les frais d’administration découlant de l’exécution des tâches qui leur sont confiées en lien avec l’exécution des PC.

La Confédération finance le registre des PC développé et géré par la CdC (cf. ch. 1.1.3).

Allocations familiales et allocations familiales dans l’agriculture

S’agissant des allocations familiales (AF), les cantons sont en principe responsables de la mise en œuvre du droit fédéral (cf. art. 46, al. 1, Cst.). Cette compétence est inscrite à l’art. 17 LAFam. Les caisses d’allocations familiales (CAF) fixent le montant des allocations familiales et rendent des décisions de versement ou de refus, de versement des allocations familiales à un tiers et de paiement de la différence.