Rapport explicatif

d’entraîner un risque élevé pour les droits fondamentaux de la personne concernée. L’OFAS a établi une telle analyse tant pour les nouveaux systèmes d’information à introduire, au moyen desquels des données personnelles sensibles doivent être traitées, que pour la plateforme. Une telle analyse a également été effectuée lorsque les bases légales d’un système existant ont dû être modifiées. Dans chaque cas, le traitement des données personnelles prévu a été examiné et les risques potentiels qui en découlent ont été analysés.

Les risques identifiés pour les droits fondamentaux des personnes ont été comparés à la probabilité de leur occurrence et à la portée de leur impact sur lesdits droits fondamentaux. En finalité, il est apparu que les risques potentiels ont été pris en compte dès la planification de la plateforme et de ses systèmes d’information. Les mesures de protection prévues réduisent la probabilité d’occurrence de ces risques au minimum, de sorte que les risques d’atteinte aux droits fondamentaux des personnes concernées sont également minimes et peuvent, par conséquent, être jugés acceptables.