Rapport sur les résultats

Consultation 2023/76: Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · 9 pages

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(+cultura), l'Union des Théâtres suisses (UTS) ou l'Association suisse de la musique populaire se caractérisent en grande majorité par une attitude négative (54 avis), tandis que quelques voix sont ambivalentes (5), et qu’aucune organisation n’est favorable au projet. Ces avis soulignent le rôle de la SSR en tant que pilier de l'industrie audiovisuelle et de l'économie culturelle suisses. Ils expriment la crainte d’une diminution de l'offre journalistique de la part de la SSR, qui se ferait particulièrement sentir dans les domaines de la production culturelle et de l’information culturelle. D'une part, des emplois seraient menacés à la SSR ainsi que dans les organisations et chez les diffuseurs culturels. D'autre part, la diminution des prestations culturelles de la SSR aurait des répercussions négatives sur la cohésion entre les différentes régions linguistiques, car les minorités linguistiques en particulier dépendent d'un partenariat fort avec la SSR.

1.6.3 Avis des fédérations et des organisateurs de manifestations sportives

Les 66 avis de fédérations sportives telles que Swiss Olympic, Swiss Tennis ou l'Association suisse de football, de clubs sportifs comme le FC Zurich ou le FC Lugano ainsi que d'organisateurs de

manifestations sportives comme le Tour de Suisse, Athletissima Weltklasse Zurich ou la Coupe du monde de ski Adelboden sont toutes défavorables au projet.

La plupart des organisations sportives craignent qu'une baisse de la redevance n'entraîne des pertes substantielles au niveau de la promotion du sport, du sponsoring ainsi que de la production et de la diffusion de manifestations sportives par la SSR, le Conseil fédéral ayant identifié un potentiel

d'économies, notamment dans le domaine de l’information sportive. Swiss Olympic, par exemple,

souligne les conséquences négatives pour le sport: le financement et donc l'existence de nombreux événements sportifs en Suisse sont en jeu. En effet, une réduction des moyens financiers entraînerait une baisse de la couverture médiatique du sport, et certaines régions ainsi que certains sports de niche perdraient en visibilité. Seraient touchés non seulement les fédérations sportives et les clubs,

mais le sport lui-même. La Suisse passerait à côté d’événements importants en tant qu'expériences communes et moments d'intégration sociale, d'autant plus que la privatisation des événements sportifs nationaux et internationaux, notamment les événements de grande ampleur, ne pourrait se faire qu’au travers d'offres de télévision payante, favorisant une segmentation du public en fonction des niveaux de revenus. La visibilité internationale de la Suisse s'en trouverait également touchée, ce qui aurait notamment des conséquences négatives pour le tourisme.

1.6.4 Avis des associations de personnes handicapées sensorielles

Les sept associations membres pour les personnes souffrant de différents handicaps (sensoriels) se prononcent toutes contre le projet. Dans leurs avis, elles font notamment remarquer que la baisse de la redevance pourrait entraîner une réduction des prestations dans le domaine des offres accessibles de la SSR pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels. Si le Conseil fédéral devait s'en tenir à une baisse de la redevance, les prestations pour les personnes handicapées devraient être protégées par la loi.

1.7 Avis d'autres acteurs

Les représentants du domaine de la formation, des organisations humanitaires, sociales, religieuses et linguistiques comme Alliance Sud, l'Organisation des Suisses de l'étranger ou la Conférence des évêques suisses se prononcent en grande majorité contre le projet, certaines organisations ont une position ambivalente, et aucune n’approuve le projet. Les opposants craignent une réduction de la diversité et de la qualité journalistique de la SSR, une diminution de sa capacité d'intégration sociale et de son importance pour la démocratie. Avec une argumentation comparable, 174 particuliers se

prononcent également contre le projet.

2 Demandes en dehors du projet mis en consultation

Parmi les avis, on trouve également des demandes relatives à la disposition constitutionnelle, la LRTV et la nouvelle concession SSR:

6/9 BAKOM-D-55D73401BAKOM-D-55D73401/347