Rapport sur les résultats

en Suisse dans son ensemble. Le rôle de la SSR deviendrait d’autant plus important que les

entreprises de médias privées devront prendre des mesures d'économie face à la progression des plateformes numériques comme Facebook ou YouTube.

Certains cantons craignent que la SSR, pour des raisons d'économie, n'abandonne son ancrage régional au profit d'une centralisation de ses sites de production, laquelle entraînerait des suppressions d'emplois dans les régions concernées.

A l'instar des cantons favorables au projet mis en consultation, les opposants souhaitent que la baisse des quotes-parts n'ait pas de conséquences financières pour les radios locales et les télévisions

régionales titulaires d'une concession, qui sont également cofinancées par la redevance de radiotélévision.

De nombreux cantons, qu'ils soient d'accord ou non avec le projet mis en consultation, soulignent le rôle important de la SSR dans la politique nationale, à savoir qu’un service public fort constitue un élément-clé de la démocratie. La SSR se caractérise par un journalisme indépendant, diversifié, de haute qualité, fiable et complet dans toutes les régions linguistiques. Il est important de le protéger,

notamment au vu de la tendance actuelle aux fake news et à la désinformation.

Outre les cantons, certaines communes, commissions et organisations régionales ont également participé à la consultation. Leurs arguments pour ou contre le projet reprennent en partie ceux qui viennent d'être mentionnés. Le Groupement suisse pour les régions de montagne ou le Conseil du Jura bernois, par exemple, se prononcent en faveur de la réduction de la redevance. Ce dernier lie son approbation à l'exigence que la SSR continue à offrir une bonne qualité journalistique et à alimenter les régions en publications. L'Union des villes suisses, certaines villes et communes s'opposent à la

baisse de la redevance de radio-télévision. Elles craignent un affaiblissement de la SSR, une réduction de l'offre, notamment dans les régions, ainsi que les suppressions d'emplois et de sites.

1.4 Avis des partis politiques

Le Centre approuve la baisse prévue de la redevance de radio-télévision. Il y voit un moyen viable de s'opposer à "l'initiative SSR" et de soutenir la SSR. Comme les cantons qui l'ont approuvé, le Centre est favorable à une SSR forte, notamment dans le domaine du journalisme d'information. La SSR doit continuer à offrir des prestations d'information de qualité et indépendantes dans toutes les régions linguistiques et à contribuer à la cohésion nationale.

Le PLR. Les Libéraux-Radicaux souhaite lui aussi une réduction de la redevance des ménages. En revanche, il se dit favorable à la suppression de la redevance des entreprises ainsi qu’à une

augmentation de la quote-part des radios locales et des télévisions régionales titulaires d'une

concession. Sur le plan procédural, il propose au Conseil fédéral d'attendre les débats parlementaires sur "l'initiative SSR" avant de prendre une décision concernant la révision partielle de l'ORTV. L'UDC estime que la réduction de la redevance des ménages représente un pas dans la bonne direction, mais trouve toutefois que la réduction est insuffisante. Il demande en outre la suppression de la redevance des entreprises.

Le PSS et les Verts se prononcent contre la proposition du Conseil fédéral. Selon eux, compte tenu de la crise actuelle que traversent les médias suisses, le service public de la SSR, ancré dans toutes les régions linguistiques, ne doit pas être réduit, ni dans son contenu ni dans sa structure, mais doit

continuer à fournir les prestations actuelles. Selon le PSS, la baisse prévue de seulement 35 francs par an pour les ménages ne représente pas un allègement, mais elle aurait pour conséquence un affaiblissement massif du service fourni par les médias. Le PEV avance des arguments similaires. Le PVL s'y oppose également et demande une discussion sur le mandat du service public ainsi que sur des modèles de financement alternatifs.

Les partis représentés à l'Assemblée fédérale sont d'accord sur deux points. Comme le Conseil fédéral prévoit des mesures dans son domaine de compétence au niveau de l'ordonnance et n'oppose pas à