Rapport sur les résultats

Les organisations et associations du secteur des médias se prononcent majoritairement contre le projet. Elles évoquent notamment une possible suppression de postes et de sites de la SSR, ainsi qu’une baisse globale de la performance d'intégration sociale du service public.

1.1 Résultats de la consultation

1.2 Généralités

Vu le nombre considérable d’avis reçus, le rapport se concentre sur les plus importants¹, à savoir ceux des cantons, des partis représentés à l'Assemblée fédérale, des associations faîtières et des groupes d'intérêts particulièrement concernés par la modification de l'ordonnance. Pour plus de détails, nous

Procédures de consultations terminées > 2023 > DETEC.

Presque tous les avis saluent le fait que le Conseil fédéral rejette "l'initiative SSR". Pour certains, la proposition va trop loin. Beaucoup craignent un démantèlement du service public. D’autres critiquent le fait que le cadre financier de la SSR soit déterminé avant la définition du mandat, alors qu’il faudrait faire l’inverse. Ils déplorent également l'absence d'informations importantes dans les documents mis en consultation, par exemple des affirmations sur les conséquences concrètes de la baisse prévue en termes de budget, d'étendue et de contenu de l'offre de la SSR.

Pour d'autres participants en revanche, la proposition du Conseil fédéral ne va pas assez loin.

Nombreux sont ceux qui considèrent que la réduction de la redevance des ménages est trop modérée ou qui demandent la suppression de celle des entreprises.

Tant les opposants que les partisans critiquent en partie la procédure pour des raisons démocratiques: Le projet soumis à consultation, à savoir une réglementation par voie d'ordonnance, empêcherait un débat public ou parlementaire sur une question d'importance politique, voire l'anticiperait.

1.3 Avis des cantons

14 gouvernements cantonaux se sont prononcés en faveur du projet du Conseil fédéral mis en consultation (AG, AI, AR, BE, GE, LU, NE, NW, SH, SO, SG, SZ, ZG, ZH). Ils y voient un compromis acceptable par rapport à "l'initiative SSR". Certes, la baisse de la redevance de radio-télévision

entraîne une diminution des recettes de la SSR, mais cette diminution est considérée comme

supportable, et les réductions de l'offre actuelle acceptables puisqu’elles devraient permettre à la SSR de maintenir une bonne offre de base. Le canton de BE estime que la redevance des entreprises devrait être supprimée à moyen terme.

De nombreux cantons lient leur accord à des exigences. Le maintien de la couverture des régions par la SSR est particulièrement importante car, pour les régions linguistiques, mais aussi pour les régions (notamment rurales), elle est indispensable à la formation indépendante de l'opinion de la population. Les cantons demandent donc de renoncer à un démantèlement, notamment des journaux régionaux de la radio SRF. Plusieurs cantons (p. ex. AG, GE, NE, SO) souhaitent en outre que la baisse de la redevance ne se fasse pas au détriment des radios locales et des télévisions régionales titulaires d'une concession.

12 cantons (BL, BS, FR, GL, GR, JU, OW, TG, TI, UR, VD, VS) se prononcent contre la baisse de la redevance et pour le maintien du statu quo concernant la SSR. Ils soulignent le rôle important de celle-ci pour la formation démocratique de l'opinion, la cohésion nationale et la diversité culturelle de la Suisse. Les cantons mettent en garde contre une perte du service public et de la diversité de l'offre en cas de baisse de la redevance. Ils craignent notamment un démantèlement des journaux régionaux de la radio SRF, un affaiblissement du journalisme de qualité et une diminution de la diversité des médias