Projets mis en consultation et rapport

- promouvoir les sciences spatiales et les sciences de la Terre qui s’attachent à

identifier la vie sur Terre et d’autres corps célestes et les conditions nécessaires à celle-ci;

- retourner sur la Lune afin d’y établir une présence sur le long terme;

- tenir compte de la fascination qu’exercent les activités spatiales sur le grand public

afin de répondre à l’intérêt de la relève et contribuer ainsi à l’encouragement des disciplines MINT.

La Suisse s’investit dans le domaine spatial depuis plus de 60 ans et fait partie des membres fondateurs de l’Agence spatiale européenne (ESA). Acteur de niche hautement spécialisé, elle dispose de compétences pour certaines uniques en leur genre. Grâce aux 250 entreprises et hautes écoles actives dans le domaine spatial, presque tous les satellites et lanceurs européens contiennent au moins une contribution suisse. La mention «made in Switzerland» est internationalement perçue comme une marque de qualité et la communauté scientifique suisse jouit d’une reconnaissance mondiale. Actuellement, il y a plus de 60 instruments et expériences suisses en cours de préparation ou à bord de missions spatiales. Parmi les résultats les plus significatifs de la période FRI 2021–2024 figurent notamment:

- la mise en valeur des données scientifiques de CHEOPS, première mission de

l’ESA sous conduite scientifique de la Suisse, qui améliore la compréhension des exoplanètes et permet aux scientifiques du pays de se maintenir à la pointe du domaine à l’échelle mondiale;

- le télescope spatial James Webb, pour lequel la Suisse a apporté diverses

contributions scientifiques et technologiques et qui a été envoyé dans l’espace par le lanceur européen Ariane 5;

- les vols inauguraux des nouveaux lanceurs européens Ariane 6 et Vega-C, rendus

possibles grâce à une technologie unique produite par la Suisse et qui contribuent de manière significative à garantir à l’Europe un accès indépendant à l’espace;

- la création de l’European Space Deep-Tech Innovation Centre (ESDI) à l’Institut

Paul Scherrer, centre de compétences exploité conjointement par l’ESA et le domaine des EPF qui vise à améliorer le transfert des connaissances scientifiques au secteur privé et à consolider la coopération de la Suisse avec l’ESA;

- divers instruments scientifiques, dont trois instruments pour la sonde JUpiter ICy

moons Explorer (JUICE) de l’ESA.

Étant donné la croissance des activités spatiales menées par des acteurs économiques, le Conseil fédéral a mandaté le 16 février 2022 l’élaboration d’un projet de loi spatiale qui sera soumis à consultation. Ces travaux ne font pas l’objet du message FRI.

Objectifs

Les activités spatiales de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation sont réalisées principalement au travers de l’ESA – organisation intergouvernementale indépendante – et de ses programmes. Cette coopération est complétée par l’encouragement ciblé d’activités nationales, lesquelles permettent et facilitent la participation suisse aux programmes de l’ESA.