Projets mis en consultation et rapport

Les programmes pluriannuels sont décidés lors des réunions du Conseil de l’ESA au niveau ministériel, dont les prochaines réunions sont prévues en 2025 et en 2028. L’objectif est d’intensifier la participation de la Suisse afin de rester à la pointe au niveau mondial. Les moyens nécessaires à la poursuite des programmes initiés dans le cadre des précédentes réunions du Conseil de l’ESA, à la mise en place de nouveaux programmes et au renforcement de la coopération avec une sélection de partenaires du domaine spatial en Europe et dans le monde sont fixés dans le cadre du présent message. Une fois que le contenu et les aspects financiers des nouveaux programmes auront été suffisamment précisés, ces derniers seront soumis au Conseil fédéral pour approbation de la participation suisse.

Les activités nationales dans le domaine spatial constituent la deuxième mesure, qui est indissociable de la première. Elles sont définies dans l’ordonnance du 17 décembre 2021 sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS)¹³⁹ et prévoient notamment:

- des contributions à des projets de recherche et d’innovation multidisciplinaires

dans le domaine spatial (projets de consortium);

- des contributions à l’Institut international des sciences spatiales de Berne (ISSI) à

titre d’institution de recherche d’importance internationale;

- des contributions pour la préparation, la réalisation ou le suivi de la participation

à des programmes et des projets internationaux dans le domaine spatial.

Financement

Pour la période FRI 2025-2028, un crédit d’engagement de 1690,0 millions de francs est demandé pour la participation aux programmes de l’ESA. Ce crédit couvre deux réunions du Conseil de l’ESA au niveau ministériel (prévues pour 2025 et 2028), au cours desquelles les programmes de l’ESA seront définis. Les dépenses liées à ces engagements vont au-delà de 2028 et ne sont donc pas représentées totalement dans le tableau 21 ci-après. En outre, un crédit d’engagement de 28,4 millions de francs est demandé pour les activités nationales dans le domaine spatial en vertu de l’OANS durant la période FRI 2025-2028. Il est possible d’opérer des transferts mineurs entre les deux crédits.

Tableau 21

Dépenses FRI prévues pour la période 2025-2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Participation aux programmes 154,0 156,4 158,8 166,3 168,9 650,5 de l’ESA

Activités nationales 6,6 6,8 7,0 7,2 7,4 28,4 dans le domaine spatial

Total 160,6 163,2 165,8 173,5 176,3 678,8

Voir projet 12: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025–2028