Projets mis en consultation et rapport

Avec sa politique spatiale 2023¹³⁷, le Conseil fédéral confirme la politique menée jusqu’alors dans le domaine spatial et l’adapte aux nouvelles évolutions globales. Il poursuit une politique spatiale qui doit profiter à la société, à la science, à l’économie et à l’innovation et qui renforcera donc aussi la compétitivité de la Suisse. En agissant de manière prospective, il permet aussi aux générations futures de profiter pleinement des opportunités offertes par le domaine spatial.

Le message FRI est un élément central pour la mise en œuvre de la politique spatiale suisse. Afin de mettre à profit cette bonne situation de départ et de rester à la pointe des évolutions sur les plans européen et mondial, le Conseil fédéral entend notamment:

- accroître la qualité scientifique par le biais de la participation des chercheurs de

Suisse à des programmes scientifiques et d’exploration internationaux, l’objectif étant de lancer des projets bilatéraux avec d’autres États, comme les États-Unis, le Japon ou le Canada;

- encourager les entreprises et les start-up innovantes qui réalisent des projets

spatiaux au potentiel commercial prometteur au travers des programmes et des mécanismes d’innovation de l’ESA afin de développer leur compétitivité et leur degré de spécialisation;

- renforcer les liens et le transfert de technologie entre les milieux scientifiques et

économiques, notamment en soutenant des projets phares qui réunissent un grand nombre d’acteurs nationaux;

- assurer à un stade précoce l’accès aux approvisionnements, données et services

résultant de la participation au développement de programmes d’infrastructures dans l’espace. Outre les projets de satellites, il s’agit notamment de la contribution aux programmes de lanceurs européens visant à assurer à l’Europe un accès fiable et indépendant à l’espace.

Mesures

La coopération avec l’ESA est intensifiée. La participation suisse à l’ESA est régie par la convention de l’ESA¹³⁸ et prend la forme de contributions obligatoires non soumises au présent message et de contributions à des programmes. Les programmes de l’ESA sont répartis en quatre groupes:

- science et exploration: programme scientifique et exploration humaine et

robotique;

- applications: télécommunication, observation de la Terre et navigation,

positionnement et synchronisation;

- sécurité spatiale: surveillance de la météorologie de l’espace, système d’alerte

précoce pour les astéroïdes, composants pour le transport spatial, service en orbite et enlèvement actif des débris spatiaux;

- qualification et soutien: développement technologique, transport spatial et

commercialisation dans l’espace.

¹³⁷À consulter à l’adresse: www.sefri.admin.ch > Recherche et innovation > Affaires spatiales

> Politique spatiale de la Suisse

¹³⁸Convention du 30 mai 1975 portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA),

RS 0.425.09.