Projets mis en consultation et rapport
Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages
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- Demande: Améliorer l’accès et augmenter la participation des adultes aux offres
de formation continue dans le domaine des compétences de base.
- Offre: Proposer une offre de formation continue de haute qualité et orientée vers
les besoins et la pratique dans le domaine des compétences de base.
- Coordination: Assurer la coordination entre les acteurs actifs dans le domaine des
compétences de base et entre les initiatives en la matière.
- Monitorage: Améliorer la base de données pour vérifier la réalisation des mesures
et comprendre où il y a des dysfonctionnements.
Les organisations actives dans le domaine de la formation continue fournissent des prestations notamment dans les domaines suivants:
- Information: Sensibiliser à l’apprentissage tout au long de la vie et aux possibilités
de conseil en matière de formation continue – en particulier pour les personnes qui n’ont pas ou pratiquement pas suivi de formations continues jusqu’à présent. Sensibiliser les responsables de cours à la transformation numérique et à l’utilisation des TIC dans leur enseignement. Promouvoir les échanges concernant la formation continue et l’inclusion.
- Qualité: Encourager la transparence dans le système de formation continue en ce
qui concerne l’offre, le financement, la qualité, la prise en compte des acquis et les débouchés vers d’autres formations. Optimiser les données disponibles pour identifier les dysfonctionnements du système de formation continue. Améliorer les échanges entre la recherche et les réalités du terrain.
Financement
L’introduction de la LFCo a été marquée par la mise en place des structures d’encouragement des compétences de base chez les adultes. Afin d’accompagner cette mise en place, la Confédération a sensiblement augmenté les contributions aux cantons au cours des deux dernières périodes d’encouragement. Durant la période FRI 2025 à 2028, il s’agit de consolider ces structures et de pérenniser l’offre. En outre, les cinq cantons qui n’ont pas à l’heure actuelle de convention-programme avec le SEFRI doivent avoir la possibilité d’obtenir des aides financières pour la période FRI 2025 à 2028 et de développer leur offre. Avec un plafond de dépenses de 76,8 millions de francs, le Conseil fédéral demande plus de moyens que pour la période précédente. L’ordonnance du 24 février 2016 sur la formation continue87 prévoit que le montant des aides financières de la Confédération équivaut, au plus, aux dépenses des cantons pour un programme cantonal. Les contributions versées aux organisations actives dans le domaine de la formation continue seront maintenues dans le même ordre de grandeur.
87 RS 419.11