Projets mis en consultation et rapport

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages

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Tableau 3

Dépenses prévues pour la période FRI 2025 à 2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Forfaits versés aux cantons 705,0 712,2 730,6 751,0 764,3 2 958,1 (art. 53 LFPr)

Formation professionnelle 164,3 167,0 169,0 171,0 173,0 680,0 supérieure

- Subventions pour la tenue 42,0 43,0 43,6 44,1 44,7 175,4 des examens fédéraux et

soutien des filières de

formation des écoles

supérieures (art. 56 LFPr)

- Subventions versées aux 122,3 124,0 125,4 126,9 128,3 504,6 personnes ayant suivi des

cours préparatoires aux

examens fédéraux

(art. 56a LFPr)

Développement de la 44,6 45,0 45,5 46,0 50,0 186,5 formation professionnelle et

prestations particulières

d’intérêt public (art. 4 et 52,

al. 3, LFPr)

HEFP (art. 48 LFPr) 38,6 40,1 41,0 42,0 43,6 166,7

Total 952,4 964,3 986,1 1 010,0 1 030,9 3 991,3

Recherche sur la formation 4,0 4,1 4,1 4,2 4,2 16,5 professionnelle (art. 4, al. 1,

LFPr)*

Hébergement HEFP 2,4 2,5 2,5 2,5 2,5 9,9 Bâtiments de la

Confédération*

Charges de biens et services 2,6 2,6 2,6 2,6 2,6 10,4 dans la formation

professionnelle*/**

Total 961,4 973,5 995,3 1 019,2 1 040,1 4 028,1

* Ces contributions sont toujours demandées dans le cadre des budgets annuels et ne font pas partie

du cadre financier des messages FRI.

Elles sont affichées dans un but de transparence, car elles entrent en ligne de compte pour la valeur

indicative de la part de la Confédération.

** Les charges de biens et services dans la formation professionnelle englobent par exemple les

frais pour l’organisation de la campagne de promotion de la formation professionnelle et pour le

dédommagement des experts dans les procédures de reconnaissance.

Voir projet 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025–2028