Projets mis en consultation et rapport

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages

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2.2 Formation continue

Contexte

Dans le contexte de l’évolution rapide des exigences sur le marché du travail et des développements dans la société, la formation continue gagne toujours plus d’importance. La formation continue au sens de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) englobe la formation non formelle, soit les cours, séminaires et autres programmes d’apprentissage en dehors de la formation formelle. Elle peut être motivée par des raisons professionnelles ou extraprofessionnelles et ne dépend pas en principe de l’âge ou du niveau de formation. Conformément au principe correspondant de la LFCo, chaque individu est responsable de sa propre formation continue. Les employeurs favorisent la formation continue de leurs collaborateurs. Les pouvoirs publics réglementent ou financent la formation continue lorsque des lacunes sont constatées ou qu’un soutien est nécessaire à l’accomplissement de tâches étatiques.

Une grande partie de l’encouragement de la formation continue se fait en dehors des instruments du domaine FRI et sert à soutenir les politiques sectorielles (voir fig. 3). La formation continue permet par exemple d’encourager l’intégration des chômeurs, des personnes en situation de handicap ou des migrants sur le marché du travail et dans la société. Dans le domaine du sport et de la culture, elle contribue à la cohésion sociale, et les mesures de formation continue dans les domaines politiques de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture poursuivent des objectifs écologiques. Les objectifs de la politique de sécurité sont également mis en œuvre par le biais de l’encouragement de la formation continue.

Figure 3

Dépenses de la Confédération et des assurances sociales en faveur de la formation continue en 2021 par domaine politique, en millions de francs85

Sécurité; 25.0 Assurances sociales; 274.9

Divers; 1.4

Affaires Trafic et transports;

FRI; 177.0 31.3

sociales; 48.0

Intégration; Culture et

Environnement, énergie 53.0 sport; 20.9

et agriculture; 7.3

En 2021, 81 % des formations continues à des fins professionnelles qui ont été suivies (à l’exclusion des formations sur le lieu de travail) étaient gratuites pour les travailleurs, les coûts correspondants étant pris en charge par l’employeur, l’État ou des tiers. Environ 6 % de ces formations continues ont entraîné des frais personnels de plus de 1000 francs pour les participants. Pour les formations continues motivées par des

85 Calculs du SEFRI, données issues de l’enquête menée auprès des offices fédéraux.