Projets mis en consultation et rapport

1 Contexte

Par le présent message, le Conseil fédéral expose sa politique dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) dans les années 2025 à 2028. Il propose par la même occasion l’ouverture des crédits et des modifications de lois.

1.1 Formation, recherche et innovation en Suisse

1.1.1 Système FRI

La formation, la recherche et l’innovation sont des activités indispensables pour disposer, demain aussi, de conditions de vie saines et durables. L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation dans une perspective à long terme est l’une des clés du succès de la Suisse: la perméabilité et la qualité du système de formation sont fondamentales pour le développement personnel et l’intégration dans la société et sur le marché du travail. La formation et la recherche sont la base de la créativité, de l’inventivité et de l’entrepreneuriat. Elles sont toutes deux fondamentales à la capacité d’innovation des entreprises et à la compétitivité du pays. Elles contribuent aussi à maîtriser les transitions sociales et économiques en cours et à exploiter les chances qui en découlent.

Le système FRI suisse est lui-même robuste dans son ensemble et compétitif sur le plan international. Il propose aux individus des offres de formation professionnelle et académique orientées vers les besoins, coordonnées entre elles et favorisant un apprentissage tout au long de la vie. Les entreprises peuvent compter sur des spécialistes et des cadres possédant une diversité de qualifications. Cet éventail de qualifications est l’un des atouts majeurs de la Suisse. Il confère à la place économique suisse un avantage concurrentiel. Deux éléments essentiels sont à mettre en exergue à travers tout le domaine FRI. D’une part, le domaine FRI se situe dans un champ de tension vertueux entre stabilité et changement: maintenir les points forts, opérer les changements là où l’efficacité l’exige. D’autre part, la Confédération et les cantons ont consenti, année après année, en complément de l’effort de l’économie et des privés, des investissements considérables qui ont permis d’assurer l’efficacité des politiques FRI tout en assurant leur développement nécessaire et durable.

1.1.2 Compétences fédérales et moyens de pilotage de la Confédération

La réglementation du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation est le reflet de la structure fédéraliste régissant les compétences des uns et des autres. La subsidiarité, l’autonomie et la coopération partenariale en sont des principes porteurs.

Les compétences fédérales sont précisées dans la Constitution¹. En vertu du principe de subsidiarité, la Confédération intervient uniquement lorsqu’une tâche excède les possibilités des cantons ou appelle une réglementation uniforme (voir art. 5a et 43a Cst.)². L’exécution incombe dans une large mesure aux cantons, un rôle majeur étant dévolu aux acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (voir art. 6 Cst.).