Projets mis en consultation et rapport

poursuivre le soutien aux centres de compétences technologiques existants dans les technologies modernes de fabrication (Advanced Manufacturing) ainsi que de soutenir de nouveaux centres de ce domaine.

Financement

Les annonces de demandes de subvention au titre de l’art. 15 LERI des établissements de recherche déjà soutenus pendant la période précédente (reconduction de la subvention) et celles des nouveaux établissements s’élèvent à 547 millions de francs¹³² pour la période 2025 à 2028 (dont 73,5 millions sont des nouvelles demandes de six établissements).

Le Conseil fédéral demande 434,0 millions de francs pour quatre ans, à répartir entre les trois catégories a, b et c. (tableau 16). Étant donné que les demandes de subvention pour les établissements déjà soutenus et les nouveaux établissements dépassent le montant des moyens disponibles, les moyens octroyés en vertu de l’art. 15 LERI devront être alloués selon un ordre de priorité fondé sur les objectifs définis pour chaque catégorie.

Les décisions définitives seront arrêtées par le DEFR au quatrième trimestre 2024 en tenant compte des priorités, des résultats de l’examen des demandes par le CSS (disponibles au printemps 2024) et sur la base du cadre financier autorisé par les Chambres fédérales. Les montants pour les catégories a, b et c sont des valeurs indicatives. Sur la base de ce qui précède, le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 434,0 millions de francs pour le soutien fédéral en vertu de l’art. 15 LERI pendant les années 2025 à 2028, la répartition annuelle prévue étant présentée au tableau 16 suivant:

Tableau 16

Dépenses prévues pour la période FRI 2025-2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Catégorie a: Infrastructures de 35,1 35,7 36,1 36,6 37,3 145,6 recherche

Catégorie b: Institutions de 19,6 17,9 18,5 19,3 19,9 75,6 recherche

Catégorie c: Centres de 50,2 51,7 52,8 53,7 54,6 212,8 compétences technologiques

Initiative nationale 9,2 0,0 Médecine personnalisée

Total 114,1 105,2 107,4 109,6 111,8 434,0

Voir projet 10: Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025–2028