Rapport sur les résultats

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 77 pages

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vérifiée. BFH s’étonne de l’augmentation comparativement importante des moyens alloués à la « Swiss Quantum Initiative », tout en exprimant son soutien de principe à l’initiative.

Le projet de centre de coordination des données (DCC) est salué par economiesuisse, UPS et swissbiotech, notamment dans la perspective de la numérisation du système de santé et du dossier électronique du patient (DEP). unimedsuisse et USB saluent l’inclusion du DCC et demandent que, pour le financement, des contributions d’un montant similaire soient prévues pour la mise en œuvre locale du projet dans les établissements, en plus des contributions pour le DCC. a+ et VFP approuvent le fait que l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) assume la responsabilité et la direction du DCC dans le domaine de la médecine personnalisée. BS salue également l’intégration du DCC en tant que tâche supplémentaire de l’association des Académies11, mais considère que le financement fédéral prévu est insuffisant et demande une meilleure définition des compétences et des interfaces afin d’éviter les chevauchements. unimedsuisse et USB souhaitent que la structure organisationnelle du DCC soit pilotée en partenariat avec la participation des hôpitaux universitaires et des facultés de médecine. SPHN et USB saluent également l’intégration du DCC dans le message FRI et souhaitent que la gouvernance repose sur une large base et qu’elle ne soit pas dépendante d’une seule institution. La Confédération et les cantons doivent régler les compétences et attribuer des mandats aux institutions concernées. Pour la solution transitoire proposée, la préférence est donnée à une gouvernance multipartite. Les deux institutions estiment que le financement prévu dans le message ne suffira pas. CSS approuve le lancement et le financement de la mise en place d’une infrastructure nationale de données des patients pour améliorer les soins de santé et soutenir la recherche, mais exprime des réserves quant à la solution transitoire proposée. Il estime en outre que les fonds alloués ne sont pas suffisants pour la mise en œuvre locale. CSS appelle donc à la création d’une task force nationale et indépendante qui soit chargée de la conception d’un nouveau centre national de coordination dans le domaine de la santé. CDS souhaite que le DCC soit maintenu, c’est-à-dire qu’il soit consolidé en tant que centre national de coordination et de compétence et que le mandat pour l’exploitation de ce centre de coordination des données soit confié à l’ASSM et financé par la Confédération à hauteur de 21 millions de CHF. USB estime qu’il n’est pas réaliste de penser que les hôpitaux pourraient participer de manière substantielle aux coûts au moyen de fonds de contrepartie dans la situation très difficile actuelle. CDS demande des fonds de contrepartie supplémentaires de la part des hôpitaux universitaires et des hautes écoles afin que des données de santé puissent être utilisées pour la recherche. scienceindustries salue le projet « Swiss Personalized Health Network » (SPHN) et considère que les données sont importantes à des fins de recherche et de qualité. Santépublique et SSPH+ saluent la poursuite du financement du centre de données de SPHN dans le sens d’une harmonisation et d’une accessibilité des données de santé en Suisse. Ils considèrent que la mise en place d’une cohorte nationale de la population avec une biobanque et le projet d’infrastructure de recherche IOP4CH, largement soutenu et scientifiquement évalué, qui y est intégré, sont urgents et constituent un complément important au SPHN.

economiesuisse, UPS, swissbiotech et APSI s’opposent résolument à l’augmentation disproportionnée des moyens alloués aux programmes nationaux de recherche (PNR) et aux pôles de recherche nationaux (PRN). Les PNR, en particulier, sont considérés comme répondant souvent à des objectifs politiques et moins à la science. Il est demandé que ces fonds supplémentaires prévus soient plutôt affectés à l’encouragement bottom-up de projets de recherche compétitive. scienceindustries salue l’approche compétitive de l’encouragement dans le domaine FRI, mais ne souhaite pas que la recherche compétitive et les PNR soient mis en concurrence et que les fonds destinés à la recherche compétitive soient réduits au profit des PNR. GE considère que la poursuite des projets PNR et la création de nouveaux PRN sont des initiatives importantes pour renforcer le paysage suisse de la recherche et de l’innovation, tout comme l’encouragement de transferts des résultats de la recherche vers le secteur privé. LSCV-ATRA déplore qu’après le financement accordé pour le PNR 79 en 2022, plus rien ne soit entrepris en matière d’expérimentation animale et demande que les fonds publics servent réellement à remplacer les expériences sur les animaux et non seulement à les réduire ou à les

11 Précision de la Confédération : la tâche supplémentaire de la période FRI 2025-2028 sera confiée à l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) au titre de solution transitoire, et non à l’association des académies a+ en tant qu’association faîtière. Page 46/77