Rapport sur les résultats

3.2.8 Innosuisse (projet 8)

Résumé : un grand nombre de prises de position portent sur les moyens financiers d’Innosuisse, les demandes concernant en particulier une augmentation générale ou spécifique (liée à certains instruments) du budget. Environ 15 % des participants à la consultation s’étant exprimés sur Innosuisse demandent que les innovations sociales soient davantage prises en compte et encouragées par Innosuisse. En outre, des propositions ponctuelles sont émises quant à l’orientation des mesures d’encouragement. Dans le même temps, il est craint que les tâches d’Innosuisse se dispersent du fait de la prise en compte d’intérêts particuliers.

3.2.8.1 Questions et revendications en matière de financement

FR, GE, GR, LU, BFH, HES SUISSE, IS, PHLU, SFI, swissuniversities, UZH, APSI et

wissensstadtdavos critiquent le fait que le budget d’Innosuisse soit touché par des mesures d’économie et soulignent en outre le plus souvent que cette réduction rend également plus difficile l’acquisition de fonds de tiers par les hautes écoles.

GR, BFH, PHLU, SFI, swissuniversities, UZH et wissensstadtdavos déplorent que, dans le cadre

des mesures transitoires mises en œuvre par Innosuisse pour atténuer les effets de la non-participation de la Suisse à Horizon Europe, la part des coûts indirects de la recherche ainsi que l’overhead ne soient pas financés à la même hauteur que dans les programmes européens. ZH souhaite également que les coûts supplémentaires de tous les projets soutenus par Innosuisse soient portés au moins au niveau des projets soutenus par l’UE.

AR salue le taux de croissance proposé, de même qu’economiesuisse, UPS et swissbiotech se réjouissent de la croissance du budget d’Innosuisse, comparativement supérieure à la moyenne. FER estime qu’Innosuisse peut bénéficier d’une croissance supérieure à la moyenne, mais que sa tâche principale doit rester l’encouragement de projets.

BL, BS et unibasel saluent la poursuite des programmes d’encouragement d’Innosuisse et en particulier des deux programmes BRIDGE en collaboration avec le FNS, mais demandent que le budget des programmes BRIDGE soit augmenté afin de continuer à encourager la mise en œuvre du savoir généré dans les hautes écoles. CSS demande une augmentation du budget de BRIDGE à 120 millions de CHF au total et recommande en outre que l’on continue de verser à ce programme au moins 5 millions de CHF supplémentaires par an pendant toute la durée de la non-association à Horizon Europe, au titre des mesures transitoires pour les parties de programme non accessibles. Pour des raisons de transparence, BRIDGE doit également figurer dans la vue d’ensemble du budget du FNS. De plus, CSS souhaite que le rôle d’Innosuisse pour BRIDGE soit renforcé et que le BRIDGE-Office soit désormais rattaché à Innosuisse. lüneburgerl demande une augmentation des budgets de BRIDGE et, de manière générale, de tous les budgets visant au transfert de technologie, sans que cette augmentation se fasse au détriment d’autres projets.

VS demande que les moyens alloués à Innosuisse soient augmentés en moyenne annuelle de 3,5 % en termes réels. swissmem demande une augmentation du budget d’au moins 4 %. BE propose au contraire d’aligner le taux de croissance du financement fédéral en faveur d’Innosuisse sur celui du FNS et d’affecter en priorité les fonds ainsi libérés aux contributions de base aux hautes écoles.

PRD souligne la nécessité d’allouer des moyens suffisants aux nouveaux instruments d’encouragement de l’innovation introduits par la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), qui concernent avant tout les start-up et les PME. BFH estime que ces instruments d’encouragement sont menacés avec le budget actuellement prévu.

AG demande que la priorité soit donnée à l’encouragement bottom-up par rapport aux instruments topdown en cas de difficultés financières et que le budget des chèques d’innovation soit maintenu à au moins 7,75 millions de CHF ou augmenté à 8,6 millions de CHF comme pour la période actuelle. De plus, l’instrument du chèque d’innovation doit être renforcé et l’écart entre le chèque d’innovation à bas seuil et les grands projets d’innovation standard doit être comblé en réservant une petite partie du budget