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Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Modification du …

L’Office fédéral des transports (OFT),

arrête:

I

L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire¹ est

modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, phrase introductive, 4, phrase introductive et let. e, et 5

³Le prix de base lié à l’usure est applicable directement aux tronçons énumérés à l’annexe 1a et s’élève à:

⁴Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a^bis. Les principes suivants doivent être respectés:

e. les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a^bis.

⁵Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 1a.

Art. 3, al. 3 et 4

³Si l’utilisateur du réseau ne remplit pas son obligation au sens de l’art. 20a, al. 3, OARF ou n’indique pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres

1 RS 742.122.4

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