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Ordonnance sur les horaires (OH)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 13, al. 3, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)¹, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

¹La présente ordonnance régit la procédure d’établissement et de publication de l’horaire des courses régulières servant au transport de voyageurs assurées par:

a. les entreprises titulaires d’une concession pour le transport de voyageurs au sens de l’art. 6 LTV ou les entreprises assimilées à celles-ci en vertu d’une convention internationale;

b. les entreprises qui se soumettent volontairement à la présente ordonnance.

²L’Office fédéral des transports (OFT) peut, pour les offres qui ne sont pas accessibles à tous, accorder aux entreprises des dérogations à l’obligation d’établir et de publier les horaires.

Art. 2 Contenu et durée de validité de l’horaire

¹L’horaire fixe l’offre définitive des transports publics, coordonnée pour toute la Suisse pour une année d’horaire.

²L’OFT détermine le début et la fin de l’année d’horaire en tenant compte des réglementations des pays voisins.

RS 745.13

1 RS 745.1

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