Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordon-

nance sur les émoluments de l’OSAV Rapport sur les rÈsultats de la consultation menÈe du 18 dÈcembre 2023 au 29 mars 2024

Berne, le 13 ao˚t 2025