Rapport sur les résultats

Remarques gÈnÈrales sur l’OPPh

Tous les participants sauf les cantons GL, OW, UR, la CFNP et l’UPS se prononcent sur l’importance de l’accélération de la procédure actuelle d’homologation des produits phytosanitaires (PPh). Les cantons GL et UR approuvent le projet. Le canton OW, la CFNP et l’UPS remercient pour l’invitation à prendre position, mais n’ont pas de commentaires à prÈsenter. Les cantons AG, AI, BL, FR, GE, GR, JU, LU, NE, SZ, SO, SG, TG, TI, ZG, ZH, CCE et CDPNP, Eawag et Centre Ecotox, CFSB, PVL, IBMA Switzerland, Renovita Wilen GmbH, Alliance suisse pour une agriculture sans gÈnie gÈnÈtique, Association suisse des professionnels de la protection des eaux et ACCS sont en principe favorables au projet, mais formulent diffÈrentes propositions de modification. Les cantons AR, BE, BS, , NW, SH, VD, VS, Arbeitsgemeinschaft der Wasserwerke Bodensee-Rhein (AWBR), Arbon Energie AG, Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL), services cantonaux des produits chimiques, COSAC, PRN, PSS, Stadtwerk Winterthur, UNIL, Association des observateurs politiques (Politbeobachter) et Association suisse pour le développement de l’agriculture et de l’espace rural ne rejettent pas la révision, mais Èmettent diffÈrentes critiques. Ainsi, les cantons NW et SH demandent que le projet soit remaniÈ et prÈsentÈ une nouvelle fois.

4Aqua, Alliance Agraire, AGRIDEA, apisuisse, Aqua Viva, Médecins en faveur de l’environnement (MfE), Bio-Imkerei Beat Feigenwinter, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Energie Service Biel-Bienne, SociÈtÈ entomologique suisse, Professionnelles En Environnement, FÈdÈration romande des consommateurs (FRC), Greenpeace, Les VERT-E-S suisses, Diana Hornung, Imkerei Franziska Feigenwinter Hasenfratz, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Kleinbauern-Vereinigung, MHNG, Naturwaldstiftung, Fondation Pusch, Pro Natura, Raymond Sch¸pbach, FSP, SSIGE, Association suisse Infrastructures communales (ASIC), Fondation Future 3, SSF, VBBV, VTB, LMZ, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, Wasserversorgung Z¸rich et WWF Suisse refusent le projet, car l’art. 45 prévu permet d’homologuer en Suisse un grand nombre des pesticides problÈmatiques sans examen. Selon eux, un examen indépendant s’impose toujours en Suisse, notamment pour tenir compte des exigences en matiËre de protection des eaux et pour amÈliorer la transparence. Ils exigent en outre l’introduction d’un contrÙle obligatoire des effets liÈs aux drainages, d’une surveillance environnementale suivant l’homologation du produit phytosanitaire et des mesures de gestion des risques vÈrifiables et donc praticables. De plus, ils exigent que l’utilisation des pesticides dans le domaine privÈ soit limitÈe aux substances de base. Aargauer Obstverband, AZO, AGORA, APDP.ch, BVAR, Bayer Suisse SA, CAJB, Compo Jardin SA, economiesuisse, FSPC, VITISWISS, fenaco, GLBV, CI avenir de la protection des plantes, Interprofession des fruits et lÈgumes du valais (IFELV), JardinSuisse JS, UOV, Technique agricole suisse, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, ORG, OVSZ, Verband Berner Fr¸chte, Omya (Schweiz) AG, PromÈterre, USP, Sucre Suisse SA, SGV, swisssem, FÈdÈration suisse des betteraviers (FSB), FÈdÈration suisse des vignerons (FSV), SBGV, SGVO, St.Galler Beerenvereinigung, St‰hler Suisse SA, UDC, Swiss Beef CH, swiss granum, Swisscofel, Swisspatat, Syngenta Agro AG, TOV, Union fruitiËre lÈmanique (UFL), Association Agro- entrepreneurs Suisse, Union maraÓchËre suisse (UMS), Union suisse des producteurs de pommes de terre (USPPT), Vinatura et Z¸rcher Bauernverband refusent quant ‡ eux la rÈvision totale. Ils dÈsapprouvent notamment le fait que le projet ne prÈvoit pas de reprise automatique des homologations de PPh de l’UE et de ses pays membres et estiment que la procÈdure de reconnaissance de la qualitÈ de partie conduit à des retards. Ils craignent que l’augmentation des émoluments empêche les demandes d’homologation et réduise ainsi la gamme des produits phytosanitaires disponibles, ce qui favoriserait le développement de résistances. Ils proposent d’adapter l’OPPh à l’initiative parlementaire 22.441.