Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Péréquation des ressources et compensation des charges excessives pour la période allant de 2020 à 2024

34 points (zone I). Quant aux quatre derniers cantons à fort potentiel de ressources en 2008, soit Bâle-Campagne, Vaud, Zurich et Genève, leur indice est en baisse par rapport à cette période (zone II). Bâle-Campagne (depuis 2016) et Vaud (depuis 2018, à l’exception de 2021) font partie des cantons à faible potentiel de ressources. Le canton de Genève présente la baisse la plus marquée (- 12 points).

L’indice des ressources a reculé entre 2008 et 2024 pour huit cantons dont le potentiel de ressources était initialement faible (zone III), les cantons de Neuchâtel et d’Argovie enregistrant les baisses les plus fortes. Les neuf autres cantons qui affichaient initialement un faible potentiel de ressources ont accru leur indice des ressources durant la période sous revue (zone IV). Les cantons d’Obwald (+ 43 points) et d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+ 24 points) sont entrés dans le groupe des cantons à fort potentiel de ressources.

Cette présentation permet de voir si les indices des ressources des cantons convergent (zones II et IV) ou, au contraire, divergent (zones I et III). D’un côté, on voit que le fossé se creuse toujours plus entre les cantons qui affichaient initialement le plus faible ou le plus fort potentiel de ressources («pôles») et que les disparités se sont accrues. De l’autre, la plupart des cantons se situent dans la «zone de convergence». Autrement dit, les disparités ont diminué au «milieu du classement» (soit sans ZG, SZ, NW, VS, JU et UR). L’écart standard y est moindre en 2024 qu’en 2008 (voir ch. 4.3.1).

La figure 2.05 indique les contributions à la péréquation des ressources dont les cantons Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsxdoivent s’acquitter en 2024 (montants versés) ou qui leur reviennent (montants reçus). Pour Abb.2.05

faciliter les comparaisons entre cantons, ces paiements compensatoires sont exprimés en francs par habitant.

Figure 2.05 Figure 2.05Paiements compensatoires en 2024 (en CHF par habitant) Paiements compensatoires en 2024 (en francs par habitant)