Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Péréquation des ressources et compensation des charges excessives pour la période allant de 2020 à 2024

Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsxPour évaluer les effets de la volatilité des paiements compensatoires sur la budgétisation et la Abb.2.09

planification financière des cantons, il est intéressant de procéder à une comparaison avec les recettes fiscales. À l’instar de la péréquation financière, les recettes fiscales sont des fonds non affectés des cantons, et donc les effets de leur volatilité peuvent faire l’objet d’une analyse

Figure 2.07 similaire.Variation moyenne des paiements compensatoires et des recettes fiscales , 2012-2021

Figure 2.07 Variation moyenne des paiements compensatoires et des recettes fiscales par rapport aux recettes fiscales moyennes de 2012 à 2021

10%

8%

6%

4%

2%

0%

ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

Variation moyenne* des paiements compensatoires en % des recettes fiscales 2012-2021

Variation moyenne* des recettes fiscales en % des recettes fiscales 2012-2021

* Pour le calcul de la variation moyenne, les différences absolues sont établies d'une année à l'autre, puis la valeur moyenne de toute la période est calculée.

La figure 2.07 expose les variations moyennes des paiements compensatoires de 2012 à 2021 en pourcentage des recettes fiscales moyennes pendant la même période (colonnes bleu foncé) ainsi que les variations moyennes des recettes fiscales de 2012 à 2021 également exprimées en pourcentage des recettes fiscales moyennes (colonnes bleu clair). Dans tous les cantons, les recettes fiscales fluctuent plus fortement que les paiements compensatoires. Dans de nombreux cantons, la fluctuation des recettes fiscales est même nettement plus prononcée. Cela relativise donc les insécurités liées aux montants de la péréquation financière.

La corrélation entre les variations des paiements compensatoires et les variations des recettes fiscales est modérée (coefficient = 0,45). La corrélation est d’une part limitée en raison du décalage temporel (dû à la disponibilité des données) et de l’effet de lissage dans le calcul de l’indice des ressources. En effet, ce dernier se fonde sur la moyenne des trois dernières années de calcul disponibles (quatre à six ans avant la date de versement). D’autre part, les paiements compensatoires évoluent proportionnellement à l’indice des ressources pour les cantons à fort potentiel de ressources, alors qu’ils sont progressifs pour les cantons à faible potentiel de ressources. La variation des paiements compensatoires est donc plus ou moins forte selon le canton et l’indice des ressources.