Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Péréquation des ressources et compensation des charges excessives pour la période allant de 2020 à 2024

L’année de référence 2024, Zoug affiche les contributions les plus élevées avec 2993 francs par

habitant, soit 1612 francs de plus que Schwyz, qui arrive en deuxième position. Nidwald et

Bâle-Ville suivent en injectant respectivement 1063 et 998 francs par habitant dans la péréqua-

tion des ressources. Les deux cantons dont le potentiel de ressources est le plus faible, le Valais

et le Jura, reçoivent respectivement 2041 et 1927 francs par habitant. Comme la contribution

allouée par habitant augmente progressivement en fonction de la différence croissante entre

les ressources déterminantes d’un canton et celles de la moyenne suisse, Schaffhouse, Vaud

et Bâle-Campagne, dont les indices des ressources sont proches de 100 points, reçoivent les

montants compensatoires les plus faibles.

2.2 Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources

Conformément à l’art. 46 OPFCC, la volatilité annuelle des contributions des cantons à fort

potentiel de ressources ainsi que la volatilité annuelle des paiements compensatoires reçus par

les cantons à faible potentiel de ressources sont analysées dans le rapport d’évaluation.

La figure 2.06 présente l’écart standard des variations annuelles absolues des montants de la

péréquation financière. Cet écart standard indique au fil du temps l’ampleur et les variations

de la volatilité. Celle-ci s’accroît considérablement de 2008 à 2011 avant de faiblir, puis d’aug-

menter de nouveau de 2014 à 2017. Après une légère baisse en 2018 et 2019, elle atteint

Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsxde nouveaux records en 2020 et 2021 et se maintient depuis lors à un niveau supérieur à la Abb.2.08 moyenne. Il faut toutefois noter que les paiements compensatoires ont augmenté de 47 %

durant la période sous revue.

Figure 2.06 Figure 2.06Volatilité des montants compensatoires 2008-2024 (en CHF par habitant) * Volatilité des paiements compensatoires de 2008 à 2024

(en francs par habitant)*