Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Atteinte des objectifs de la péréquation financière

de redistribution permet de réduire considérablement les disparités entre les cantons (effet primaire). Par ailleurs, il influe sur les décisions budgétaires des cantons (effet secondaire) et peut de ce fait faire varier les disparités à long terme (avant péréquation des ressources). Il est toutefois difficile de prévoir avec une faible marge d’erreur l’importance de cet effet secondaire, autrement dit l’influence de la péréquation financière sur l’évolution des disparités. Toutefois, l’importance de cet effet secondaire sur l’évolution de la valeur ajoutée cantonale et, partant, sur l’évolution des disparités en termes de potentiel de ressources devrait être négligeable par rapport à celle de l’effet primaire.

À noter enfin que tous les objectifs de la péréquation financière ont la même valeur, comme l’ont montré les analyses réalisées dans le deuxième rapport d’évaluation.

4.1.2 Modèle d’évaluation de l’efficacité

Avant d’examiner en détail le degré d’atteinte des objectifs de la péréquation financière, il faut présenter les interactions primaires du système de péréquation financière. La chaîne des effets qui est illustrée dans la figure 4.01 se rapporte à la péréquation financière au sens strict (péréquation des ressources, compensation des charges et mesures temporaires).

En application des objectifs de la péréquation financière fixés dans la PFCC, les paiements compensatoires sont calculés chaque année selon les règles arrêtées dans la PFCC et l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) (exécution), approuvés par le Conseil fédéral, puis exécutés l’année suivante (output). Ces prestations doivent avoir des effets directs (impact) sur les finances cantonales et , en fin de compte, des effets indirects (outcome) sur d’autres domaines.

L’analyse effectuée dans le présent chapitre se rapporte aux effets directs (impact) et indirects (outcome) de la péréquation financière. Selon que les objectifs ont été atteints ou non durant la période quadriennale sous revue, le Parlement (ou le Conseil fédéral pour les règles figurant dans l’OPFCC) peut ajuster les objectifs, l’exécution ou les prestations (output) sur la base du rapport sur l’évaluation de l’efficacité.