Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Atteinte des objectifs de la péréquation financière

Figure 4.01 Chaîne des effets (péréquation des ressources, compensation des

charges excessives et mesures temporaires)

RRééaalliissaattiioonn:: OOuuttppuutt::

BBuuttss ddééffiinniiss

CCaallccuullss ppaaiieemmeennttss IImmppaacctt:: eeffffeettss ddiirreeccttss OOuuttccoommee:: eeffffeettss iinnddiirreeccttss ppaarr llaa PPFFCCCC

aannnnuueellss aannnnuueellss

Mesure du degré de réalisation des buts de la péréquation financière au moyen d’indicateurs

BBuutt 22:

PHR réduction des BBuutt 33::

disparités compétitivité

fiscale

PVR Prestations BBuutt 11:: publiques autonomie

Mesures financière

temporaires

CCS

Proximité avec BBuutt 55: les citoyens CCG compensation

des charges

BBuutt 44: dotation

minimale

Légendes:

Rapports de causalité primaires

Rapports de causalité secondaires

Par impact, ou effets directs des paiements compensatoires, on entend les incidences de ces

paiements sur l’évolution des disparités entre les cantons et sur l’autonomie financière de ces

derniers.

Le terme outcome désigne les effets indirects de la péréquation financière sur l’économicité

et l’efficacité des prestations que les cantons fournissent à leurs citoyens. Le principal défi

de l’évaluation de l’efficacité réside dans l’identification des relations existant entre les effets

directs et les effets indirects de la péréquation financière. Pour ces derniers, il s’agit de déter-

miner si la péréquation financière contribue de manière prépondérante à ce que les cantons

(et la Confédération) exécutent les tâches qui leur incombent en respectant à la fois le principe

de l’efficacité et celui de l’économicité. La charge fiscale pesant sur les personnes physiques

et les personnes morales ainsi que la compétitivité fiscale des cantons à l’échelle nationale et

internationale déterminent ces effets en amont. Par ailleurs, des facteurs autres que la péré-

quation financière ont une incidence sur les effets indirects. L’influence de facteurs exogènes,

tels la conjoncture ou le vieillissement de la population, se renforce au fur et à mesure que

l’on s’éloigne des effets directs de la chaîne. Ainsi, l’exécution des tâches qui incombent à la

Confédération et aux cantons est également largement tributaire de facteurs indépendants du