Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Atteinte des objectifs de la péréquation financière

l’autre, faisant varier le potentiel de ressources de chacun. L’influence de la conjoncture sur le potentiel de ressources et sur l’assiette fiscale de chaque canton a été analysée en détail dans le deuxième rapport d’évaluation.

La mesure des disparités repose sur les données relatives à l’assiette fiscale agrégée (AFA).

Comme le potentiel de ressources servant à calculer la péréquation des ressources correspond à la valeur moyenne de l’AFA au cours de trois années de calcul, l’évolution examinée dans le présent rapport serait lissée, et les années disponibles seraient encore moins nombreuses.

L’indice de l’AFA est calculé comme l’indice des ressources. Il a donc la même pertinence que ce dernier, tout en ne portant que sur une année de calcul. Il est disponible pour les années 2003 à 2020.

Le présent rapport se fonde sur plusieurs paramètres rendant compte de l’évolution des disparités, chacun présentant des avantages et des inconvénients. Afin que le tableau soit aussi Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsxcomplet que possible, cette évolution est décrite non seulement au moyen des paramètres les Abb.4.04

plus courants, comme la fourchette et l’écart standard, mais également au moyen de l’écart absolu médian (median absolute deviation, MAD), de la courbe de Lorenz et du coefficient de Gini. Le rapport se concentre sur les disparités antérieures à la péréquation des ressources, mais présente aussi les effets de cette péréquation sur les disparités, autrement dit les effets de la redistribution.

Figure 4.03 Fourchettes de l’indice de l’AFA, 2003-2020

Figure 4.03 Fourchettes de l’indice de l’AFA, 2003-2020

300

250

200

Maximum 150

Minimum

100

50

0

Année de calcul

La différence entre l’indice du canton au potentiel de ressources le plus fort et celui du canton au potentiel de ressources le plus faible est un instrument de mesure des disparités qui est certes approximatif, mais qui a l’avantage d’être simple. Cette différence est déterminée principalement par l’évolution de l’indice du canton au potentiel de ressources le plus fort (Zoug).

Il en ressort en outre que l’AFA 2011 de ce canton produit un effet particulier, qui se traduit par une forte augmentation temporaire de l’indice. Mais la fourchette se resserre quelque peu en 2020, où l’indice de l’AFA du canton au potentiel de ressources le plus fort diminue sous l’effet de la pondération des bénéfices des entreprises par le facteur zêta introduite par la RFFA.