Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Atteinte des objectifs de la péréquation financière

du potentiel de ressources se concentre sur un seul canton. La figure 4.05 présente l’évolution des inégalités liées à la répartition des recettes fiscales standardisées (RFS) par habitant avant et après la péréquation des ressources, l’évolution en question étant traduite par le coefficient de Gini. Dans une première variante, la pondération est la même pour tous les cantons, alors que dans la seconde, elle est fondée sur le nombre d’habitants par canton. Le coefficient de Gini affiche une certaine stabilité même s’il a légèrement augmenté ces dernières années. La figure 4.05 montre que la péréquation des ressources a notablement réduit les disparités et fait baisser le coefficient de Gini d’environ un tiers. De plus, lorsque le coefficient de Gini est pondéré en fonction du nombre d’habitants, les disparités sont encore moins importantes. Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsxLe modèle reste cependant le même et indique, pour les dernières années, un léger creuse- Abb.4.06

ment des disparités. La dotation de la péréquation des ressources a augmenté en moyenne, entre 2020 et 2024, de 48 millions de francs par an du fait de l’évolution des disparités. Durant la même période, elle a progressé en moyenne de 111 millions de francs par an sous l’effet de l’évolution des recettes fiscales.

Figure 4.05 Figure 4.05Coefficient de Gini des RFS par habitant avant et après la péréquation des ressources, 2008-2024 Coefficient de Gini des RFS par habitant avant et après

la péréquation des ressources, 2008-2024

0.22

0.20

0.18

0.16

0.14

0.12

0.10

0.08

Année de référence

avant péréquation (non pondéré) après péréquation (non pondéré) avant péréquation (pondéré) après péréquation (pondéré)

La mesure des disparités repose sur plusieurs paramètres, qui se complètent mutuellement. Il en ressort globalement que les disparités en termes de capacité financière ont peu évolué ces dernières années. À noter que ces disparités sont influencées de manière déterminante par l’évolution de la conjoncture. Or, celle-ci se répercute en particulier sur les bénéfices des personnes morales, dont la proportion est supérieure à la moyenne dans la plupart des cantons à fort potentiel de ressources. C’est pourquoi l’évolution des disparités dépend principalement de ces cantons. Lorsque la conjoncture s’améliore, les disparités tendent à s’accentuer, car l’indice des ressources des cantons à fort potentiel augmente. En période de ralentissement conjoncturel, les disparités ont au contraire tendance à diminuer. La question a été examinée en détail dans le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012-2015.