Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Glossaire

Indice des ressources

L’indice des ressources d’un canton est égal au rapport entre le  potentiel de ressources de ce canton par habitant et la moyenne suisse.

Indice des RFS

L’indice des RFS d’un canton est égal au rapport entre les  recettes fiscales standardisées de ce canton par habitant et la moyenne suisse. Comme par définition les RFS sont proportionnelles au potentiel de ressources, l’indice des RFS correspond à l’ indice des ressources. Pour juger de l’effet péréquatif, on ajoute ou on soustrait les montants de la  péréquation des ressources aux valeurs cantonales des RFS. On obtient ainsi les «RFS après péréquation des ressources», lesquelles servent à calculer l’«indice des RFS après péréquation».

Neutralité budgétaire

Le principe de neutralité budgétaire veut que la RPT ne se solde par aucun transfert de charges entre la Confédération et les cantons. Seule la  compensation des cas de rigueur, qui diminue au fil du temps en raison de son caractère temporaire, a entraîné initialement pour la Confédération une charge supplémentaire de 287 millions de francs.

Péréquation des ressources

La péréquation des ressources vise à doter les cantons dont les ressources sont inférieures à la moyenne ( cantons à faible potentiel de ressources) d’un minimum de fonds à libre disposition. Elle est financée par la Confédération et les  cantons à fort potentiel de ressources. La Confédération finance la  péréquation verticale des ressources, et les cantons la  péréquation horizontale des ressources.

Péréquation financière

La péréquation financière règle la répartition des tâches, des dépenses et des recettes entre les collectivités territoriales; elle concerne l’organisation du territoire, le système fiscal, l’attribution des tâches et la  péréquation financière au sens strict.

Péréquation financière au sens large

La péréquation financière au sens large englobe la totalité des transferts financiers entre la Confédération et les cantons de même qu’entre les cantons.

Péréquation financière au sens strict

La péréquation financière au sens strict est un instrument de redistribution entre la Confédération et les cantons (péréquation verticale) d’une part et entre les cantons (péréquation horizontale) de l’autre.

Péréquation horizontale des ressources (PHR)

La péréquation horizontale des ressources représente la redistribution effectuée entre les  cantons à fort potentiel de ressources et les  cantons à faible potentiel de ressources.

Péréquation verticale des ressources (PVR)

Part de la  péréquation des ressources financée par la Confédération.

Potentiel de ressources

Le potentiel de ressources représente les ressources fiscalement exploitables d’un canton et correspond ainsi à sa capacité financière, abstraction faite des recettes et charges fiscales effectives de ce canton. Il correspond à la moyenne des  assiettes fiscales agrégées de trois  années de calcul.