Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Glossaire

Recettes fiscales standardisées (RFS)

Les recettes fiscales standardisées d’un canton correspondent aux recettes fiscales qu’il réaliserait à la condition qu’il exploite son  potentiel de ressources en appliquant un  taux d’imposition standardisé uniforme pour tous les cantons.

Tâche commune ou financement commun

Les tâches communes au sens de la RPT sont financées conjointement par la Confédération et les cantons ( désenchevêtrement). On parle aujourd’hui plutôt de «financement commun», compte tenu de la terminologie utilisée dans la Constitution pour définir la répartition des compétences.

Taux fiscal standardisé (TFS)

Le taux fiscal standardisé correspond à la somme des recettes fiscales des cantons et des communes (y c. la part des cantons à l’impôt fédéral direct) exprimées en pourcentage du total des potentiels de ressources de tous les cantons pour les années de calcul.