Rapport sur les résultats

Consultation 2024/1: Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) · 123 pages

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Organisations de l’économie

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse approuvent de maniËre gÈnÈrale la rÈglementation propre pour les projets pilotes.

HotellerieSuisse critique les restrictions prÈvues pour les projets pilotes et argumente que ces restrictions affaibliront considérablement la capacité d’innovation de la maturité professionnelle. Par le passé, des projets pilotes ont donnÈ lieu ‡ des approches importantes et rÈussies qui ont contribué à l’attrait de la maturité professionnelle. Compte tenu de l’évolution rapide des conditions sociales, ce serait une grande perte si les projets pilotes n’avaient plus lieu en raison de dispositions plus restrictives.

Art. 31 Autorisation

Cantons

GE, JU et SG n’ont aucune remarque sur cet article.

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG et ZH

rejettent cette disposition. L’introduction d’une restriction qui autorise les projets pilotes uniquement par le biais d’une ordonnance du SEFRI et uniquement dans des domaines restreints est rejetée. Pour que la MP soit attrayante, il est indispensable qu’elle soit raisonnablement flexible, comme elle l’a été jusqu’à présent. Les dispositions de l’OMPr concernant les projets pilotes sont en contradiction avec l’encouragement de modËles de MP flexibles de la ligne directrice 8 de la stratÈgie pour la maturitÈ professionnelle.

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

swissuniversities demande que soit défini le délai dans lequel, après le dépôt d’une demande, la décision de reconnaissance de la filière de formation est prise par le SEFRI. Aujourd’hui, cela peut prendre jusqu’à cinq ans, ce qui est jugé trop long.

CSFP, CSD et TR EP rejettent cette disposition. L’introduction d’une restriction qui autorise les projets pilotes uniquement par le biais d’une ordonnance du SEFRI et uniquement dans des domaines restreints est rejetÈe. Pour que la MP soit attrayante, il est indispensable qu’elle soit raisonnablement flexible, comme elle l’a été jusqu’à présent. Les dispositions de l’OMPr concernant les projets pilotes sont en contradiction avec l’encouragement de modèles de MP flexibles de la ligne directrice 8 de la stratÈgie pour la maturitÈ professionnelle.

Organisations cantonales et intercantonales

LKB peut soutenir une certaine retenue dans l’autorisation de projets pilotes, afin d’éviter une prolifération d’offres. La liberté des écoles de lancer de nouveaux projets pilotes adaptés à leur clientèle, à l’infrastructure et à la mission de l’école doit cependant être maintenue.

Organisations œuvrant dans les écoles du degré secondaire II et dans les hautes écoles spécialisées

BFH demande que soit défini le délai dans lequel, après le dépôt d’une demande, la décision de reconnaissance de la filière de formation est prise par le SEFRI. Aujourd’hui, cela peut prendre jusqu’à cinq ans, ce qui est jugÈ trop long.