Rapport sur les résultats

Organisations œuvrant dans les écoles du degré secondaire II et dans les hautes écoles spécialisées

BFH estime que l’obligation de soumettre des demandes émanant d’au moins deux cantons complique le dÈveloppement de projets pilotes.

BZT considère que la réglementation de l’al. 2 entrave l’innovation et ne permet pas d’atteindre l’objectif visé et propose la même adaptation qu’UPS et economiesuisse (voir plus haut).

BSA estime que la disposition de l’al. 2 retarde et empÍche les dÈveloppements proactifs par les Ècoles.

Organisations de l’économie

SAVOIRSOCIAL et Centre Patronal rejettent la rÈglementation selon laquelle un projet pilote ne doit Ítre possible que si deux cantons au moins en font la demande en commun et le rÈalisent chacun dans au moins une Ècole. Cette condition empÍche et retarde les dÈveloppements proactifs par les Ècoles.

HotellerieSuisse et SSE rejettent la disposition de l’al. 2, qu’elles considèrent comme un frein à l’innovation, et proposent la même adaptation qu’UPS (voir plus haut). SSE ajoute que par le passé, grâce à la marge de manœuvre dont elle disposait jusqu’à présent pour les projets pilotes, de nouvelles approches très intéressantes, couronnées de succès et importantes pour l’attrait de la maturité professionnelle ont ÈtÈ dÈveloppÈes.

OdASantÈ, H+ et ASD Suisse considËrent que le nombre minimal de cantons (al. 2) pour pouvoir dÈ- poser une demande est trop restrictif.

Swissmem considère la réglementation de l’al. 2 comme un frein à l’innovation et n’y voit aucune plus- value. Les projets pilotes menÈs dans un seul canton et dans une seule Ècole permettent Ègalement de tirer de prÈcieux enseignements.

Autres

IHZ rejette la disposition et propose de supprimer l’art. 32 ou de le formuler de sorte que les cantons puissent dÈposer seuls des demandes pour des projets pilotes. La restriction selon laquelle deux cantons au moins doivent dÈposer une demande est une entrave inutile au fÈdÈralisme de laboratoire. IHZ peut comprendre que le fait qu’une seule école ne participe pas à un projet pilote favorise l’acquisition de connaissances. Afin de ne pas limiter les projets pilotes, il serait toutefois prÈfÈrable que certains cantons puissent déposer une demande et que d’autres cantons puissent participer au projet.