Rapport sur les résultats

Art. 33 Ordonnances du SEFRI sur les projets pilotes

Cantons

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG et

ZH rejettent l’obligation d’une ordonnance du SEFRI. L’obligation d’ordonnance pour des projets pilotes peut se justifier en de nombreux endroits en raison de leurs consÈquences importantes. Elle ne l’est pas en ce qui concerne le mode de formation très réglementé de la maturité professionnelle. Les projets pilotes en matière de maturité professionnelle n’ont en outre aucune conséquence financière pour la ConfÈdÈration. Les cantons ne comprennent pas pourquoi, dans de telles circonstances, la Confédération est tenue d’édicter une ordonnance pour de tels développements.

NW rejette toutes les dispositions de la section 8 avec le commentaire de l’art. 31.

JU n’a aucune remarque sur cet article.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

UPS et economiesuisse saluent la consultation des partenaires de la formation professionnelle en amont de l’élaboration des ordonnances relatives aux projets pilotes (al. 6), mais souhaitent que les modalitÈs de cette consultation soient dÈcrites dans le rapport explicatif, y compris le rÙle de la ConfÈ- rence tripartite de la formation professionnelle (CTFP).

usam salue Ègalement la consultation des partenaires de la formation professionnelle, mais regrette que les modalitÈs de cette consultation ne soient pas dÈcrites.

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

swissuniversities est d’avis que l’élaboration d’une ordonnance par projet pilote est très coûteuse et disproportionnÈe. Une autorisation du projet pilote par le SEFRI est jugÈe suffisante.

CSFP, CSD et TR EP rejettent l’obligation pour le SEFRI d’édicter une ordonnance. L’obligation d’ordonnance pour des projets pilotes peut se justifier en de nombreux endroits en raison de leurs consÈ- quences importantes. Elle ne l’est pas en ce qui concerne le mode de formation très réglementé de la maturitÈ professionnelle. Les projets pilotes en matière de maturité professionnelle n’ont en outre aucune consÈquence financiËre pour la ConfÈdÈration. Les organisations ne comprennent pas pourquoi, dans de telles circonstances, la Confédération est tenue d’édicter une ordonnance pour de tels développements.

Organisations œuvrant dans les écoles du degré secondaire II et dans les hautes écoles spécialisées

BFH est d’avis que l’élaboration d’une ordonnance par projet pilote est très coûteuse et disproportionnÈe. Une autorisation du projet pilote par le SEFRI est jugÈe suffisante.

BZT se joint ‡ UPS et ‡ economisuisse pour saluer la consultation des partenaires de la formation professionnelle en amont de l’élaboration des ordonnances relatives aux projets pilotes (al. 6), mais souhaite que les modalitÈs de cette consultation soient dÈcrites dans le rapport explicatif.