Rapport sur les résultats
Consultation 2024/1: Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) · 123 pages
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3 Vue d’ensemble des prises de position et remarques générales des participants ‡ la consultation
Sur les 66 organisations contactÈes par le DEFR, 47 ont soumis une prise de position. De plus, 34 organisations qui n’avaient pas été invitées à se prononcer ont également émis un avis. Au total, le SEFRI a reÁu 81 prises de position. Le tableau ci-aprËs prÈsente les prises de position reÁues par type d’organisation.
Organisation Partici- Prises de Prise de po- Total des pants invi- position sition prises de potÈs ‡ se des parti- d’autres par- sition (tous prononcer cipants ticipants participants invitÈs ‡ confondus)
se prononcer Cantons 27 26 026
Partis politiques représentés à l’Assem- 10 2 02
blÈe fÈdÈrale Associations faÓtiËres des communes, 3 0 00
des villes et des rÈgions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui 8 7 07
œuvrent au niveau national Organisations du domaine de la formation 16 11 3243
Organisations nationales 11 8 412
Organisations cantonales et intercanto- 2 1 78
nales Organisations œuvrant dans les écoles 0 0 88
du degrÈ secondaire II et dans les hautes Ècoles spÈcialisÈes Organisations de l’économie 1 1 1415
Autres organisations 1 1 23
Particuliers 0 0 00
Total 66 47 3481
3.1 Cantons
Les 26 cantons ont utilisÈ le formulaire de rÈponse mis ‡ disposition.
AG, AI, BE, GE, GL, GR, LU, NE, NW, TG, TI, SZ, VD, VS et ZH indiquent explicitement Ítre dans
l’ensemble favorables aux résultats de la révision. AI, AR, BE, BS, BL, FR, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TG, UR, ZG et ZH saluent expressÈment la rÈvision qui visait ‡ clarifier les termes et ‡ Èliminer les formulations ambiguës et estiment que l’objectif est atteint.
SG et JU n’indiquent pas explicitement dans les remarques générales approuver le résultat de la révision, mais les deux cantons ne le rejettent pas non plus.
Afin d’éviter les redondances, les remarques spécifiques ou les avis défavorables concernant certains articles de l’OMPr, chapitres du PEC MP ou lignes directrices de la stratégie MP que les cantons ont consignÈs ‡ la fois dans le formulaire de rÈponse, dans la rubrique ´ Remarques gÈnÈrales ª ou dans une lettre d’accompagnement ne sont traités que dans les chapitres 4 ‡ 6 du prÈsent rapport.