Projet

Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées

alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits Taux d’auto-

naturels approvisionnon dispo- nement en % nibles (art. 7)

(art. 6)

L’entrée relative à l’« Éthanol » est supprimée:

Autres Éthanol < 5

III La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

… Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi