Rapport explicatif

Consultation

0 Introduction

Le train d’ordonnances 2025 comprend les projets de modification de dix ordonnances du Conseil fédéral et de deux ordonnances du DEFR.

0.1 Entrée en vigueur

Le présent train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral fin octobre 2025. La plupart des nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1^erjanvier 2026.

0.2 Remarques concernant la procédure de consultation Dossier de consultation

Chaque ordonnance accompagnée d’un rapport explicatif forme un dossier. Les principales

modifications de chaque ordonnance figurent dans le tableau ci-dessous. Pour permettre une meilleure vue d’ensemble, les pages du dossier sont numérotées de manière continue.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) à l’adresse https://www.blw.admin.ch/fr/train-dordonnances, et sur le site de la Chancellerie

La procédure de consultation dure jusqu’au 1^ermai 2025.

Envoi des prises de position

Les prises de position peuvent désormais être saisies sur la plateforme « Consultations ». Cette manière de procéder facilite grandement l’évaluation par l’OFAG des avis exprimés.

Si vous choisissez d’exprimer votre avis sous une autre forme, merci de bien vouloir envoyer le document à l’OFAG au format électronique (version PDF et Word) à l’adresse e-mail suivante :

[email protected]

Renseignements

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à :

§ Thomas Meier, [email protected], 058 462 25 99

§ Simon Lanz, [email protected], 058 462 26 02