Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation et principes d’évaluation

Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la LMR.

Cette consultation s’est achevée le 12 décembre 2025.

2.1 Procédure de consultation

Les gouvernements des 26 cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), 10 partis politiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national et 8 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ont été invités à participer à la procédure de consultation. De plus, 84 autres organisations ont été invitées à prendre position.

Parmi les destinataires contactés, tous les cantons à l’exception de LU et de la CdC ont pris part à la consultation, de même que 5 partis politiques (Le Centre, PLR, Les VERT-E-S, UDC et PSS), 2 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et 27 autres organisations invitées. Sur 133 destinataires, 60 ont donc transmis une réponse. Une association faîtière (UPS) et 3 organisations de milieux intéressés (Espaces thermaux et maisons de cure suisses, ASPS, MTK) ont renoncé explicitement à prendre position. En outre, 36 organisations, en particulier de patients, qui n’avaient pas été contactées ont également formulé un avis.

Au total, 96 réponses et 4 renonciations ont été reçues. La liste complète des destinataires et des participants à la consultation se trouve en annexe.

Renon- Total Nombre total ciation Réponses sur Réponses (renonciations Catégorie

d’invitations expli- invitations spontanées explicites et ré-

cite ponses)

Cantons, CDS, CdC

28 - 26 -26

Partis politiques repré- sentés à l’Assemblée 10 - 5 -5

fédérale

Associations faîtières

des communes, des

villes et des régions de 3 - - - -

montagne qui œuvrent

au niveau national

Associations faîtières

de l’économie qui œu-

8 1 2 -3

vrent au niveau national Milieux intéressés 84 3 27 3666

Total 133 4 60 36100

Tableau 1 : Nombre de réponses par catégorie et type de réponses

2.2 Principes d’évaluation

Le présent rapport synthétise les résultats de la procédure de consultation. Afin de fournir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les nombreux avis, très variés sur le fond, y sont présentés de manière succincte et classés au chapitre 4 en fonction des dispositions auxquelles ils se rapportent. Pour plus de détails, il est possible de consulter les avis originaux (cf. chap. 5). Seules sont présentées les réponses spécifiques, c’est-à-dire les avis critiques ou défavorables et les propositions d’ajout ou de modification concernant les différentes dispositions.