Projet

20, AVENUE APPIA – CH-1211 GENÈVE 27 – SUISSE – TÉL. CENTRAL +41 22 791 2111 – FAX CENTRAL +41 22 791 3111 – WWW.WHO.INT

Réf. : C.L.40.2024

Notification aux États Parties des amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé adresse ses compliments aux États Parties au Règlement sanitaire international (2005) (ci-après dénommé « RSI ») et a

l’honneur de se référer à la résolution WHA77.17 du 1^er juin 2024 par laquelle la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé a adopté des amendements au RSI (ci-après dénommés « amendements de 2024 »).

Dans cette résolution, l’Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de notifier rapidement les amendements au Règlement sanitaire international (2005) étant entendu qu’avant cette notification, le Directeur général veillerait à l’uniformité des textes des amendements en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe, en permettant aux États Parties d’examiner ces textes et de donner leur avis sur leur conformité et leur exactitude.

1) Processus suivi pour assurer la conformité et l’exactitude des textes conformément à la résolution WHA77.17

Il est fait référence à la lettre circulaire C.L.31.2024 du 17 juillet 2024, par laquelle le Directeur général a communiqué aux États Parties au RSI le texte en anglais, en arabe,

en chinois, en espagnol, en français et en russe des amendements, en permettant aux États Parties de les examiner et de donner leur avis sur leur conformité et leur exactitude conformément à la résolution WHA77.17.

Les États Parties avaient jusqu’au 16 août 2024 pour examiner et donner leur avis sur la conformité et l’exactitude des amendements de 2024. Dix États Parties ont donné leur avis, et certains ajustements ont été apportés aux textes en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe des amendements, compte tenu des contributions reçues.

2) Notification des amendements de 2024

La présente lettre circulaire constitue la notification des amendements de 2024 aux États … Parties au RSI. Une copie certifiée conforme des amendements y est jointe.¹

¹Le texte du RSI joint à la présente lettre circulaire reflète les amendements adoptés par les résolutions WHA67.13 (2014) et WHA75.12 (2022). Il est entendu que les amendements adoptés via cette dernière résolution ne s’appliquent pas aux États Parties qui les ont rejetés.

… PIÈCE JOINTE : (1)