Rapport explicatif
Consultation 2024/87: Amendements au Règlement sanitaire international (2005) · 31 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Berne, le 13 novembre 2024
Amendements au Règlement sanitaire international (2005)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation