Rapport sur les résultats
Consultation 2024/87: Amendements au Règlement sanitaire international (2005) · 31 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Avril 2025
Rapport sur les résultats de la consultation (du 13 novembre 2024 au 27 février 2025)
Amendements au Règlement sanitaire international (2005)