Rapport sur les résultats
Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 11 pages
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Référence : BFE-011.71-3/5/4
Table des matières
1. Introduction3
1.1. Contexte général3
1.2. Déroulement et destinataires3
1.3. Aperçu des participants à la consultation3
2. Résultats de la consultation4
2.1. Avis relatifs au contre-projet indirect4
2.2. Arguments pour et contre le contre-projet indirect5
3. Liste des abréviations6
4. Liste des participants à la consultation7