Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.71-3/5/4

sannes (FMV) rejettent le contre-projet et mettent en avant la nécessité de développer la force hydraulique. swissnuclear souhaite par ailleurs une amélioration des conditions-cadres pour l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes.

Les organisations environnementales (notamment Alliance-Environnement) sont en revanche opposées au contre-projet. Le WWF, Greenpeace et les organisations pour les énergies renouvelables (AEE, Swisssolar, SSES) rejettent le contre-projet. Swiss Small Hydro demande des mesures en vue de pouvoir mieux utiliser le potentiel non exploité de la force hydraulique.

Les organisations de protection des consommateurs sont divisées : le Konsumentenforum est en faveur du contre-projet indirect, alors que la Stiftung für Konsumentenschutz y est opposée.

L’association des villes et Swisspower rejettent le contre-projet et soulignent que les énergies renouvelables doivent être développées de manière systématique pour garantir la sécurité d’approvisionnement. L’association des communes renonce à prendre position.

2.2. Arguments pour et contre le contre-projet indirect

Les principaux arguments, questions et critiques avancés par les participants à la consultation contre le contre-projet indirect étaient les suivants :

• D’un point de vue de politique démocratique : depuis 2017, le peuple a confirmé la Stratégie énergétique 2050 à plusieurs reprises.

• Il convient d’examiner soigneusement et d’exposer clairement pourquoi un changement de stratégie est nécessaire au niveau de la politique énergétique.

• Quel mix énergétique le Conseil fédéral vise-t-il à moyen et long terme ?

• Comment de nouvelles centrales nucléaires peuvent-elles être intégrées judicieusement dans le futur système énergétique ?

• Quel impact aurait la construction de centrales nucléaires sur l’évolution des prix de l’électricité en Suisse ?

• L’actualisation planifiée des perspectives énergétiques offrirait la possibilité de clarifier les principales questions stratégiques et techniques.

• En raison de la complexité technique et financière de tels projets, le Conseil fédéral doit, par le biais du contre-projet indirect, soit confirmer explicitement les conditions-cadres réglementaires pour la planification et la construction d’éventuelles nouvelles centrales nucléaires, soit les redéfinir.

• Il manque des informations sur d’éventuelles adaptations de la condition d’autorisation, un possible organe responsable et le financement de nouvelles centrales nucléaires, le stockage final des substances radioactives résultant de l’exploitation de nouvelles centrales nucléaires ou les questions de responsabilité.

• De nouvelles centrales nucléaires occasionnent des coûts élevés dont le financement n’est pas clair.

• La gestion des déchets radioactifs et le stockage final constituent un véritable défi ; il reste des risques liés à la sécurité dans une Suisse densément peuplée.

• La construction de nouvelles centrales nucléaires sera longue.

• De nouvelles centrales nucléaires concurrencent le développement des énergies renouvelables.

Du côté des partisans, les arguments suivants l’emportent :

• La levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires apporte une précieuse ouverture aux différentes technologies.