Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.71-3/5/4 Autres participants à la consultation44

Total173

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

2.1. Avis relatifs au contre-projet indirect

La plupart des participants à la consultation rejettent l’initiative populaire fédérale « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » et prennent position de manière détaillée sur le contre-projet.

Une nette majorité des cantons ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) rejettent le contre-projet indirect. À l’inverse, les cantons d’Argovie, des Grisons, de Nidwald, de Saint-Gall, du Tessin, d’Uri, de Zoug et de Zurich soutiennent le contre-projet. Toutefois, ce soutien est, dans l’ensemble, soumis à la condition que le cadre (notamment le financement de nouvelles centrales nucléaires, la procédure d’autorisation) soit défini et que le maintien des énergies renouvelables (en particulier la force hydraulique) soit garanti.

La plupart des cantons se rallient à l’avis négatif de l’EnDK qui demande au Conseil fédéral de dresser un état des lieux stratégique et technique d’une éventuelle levée de l’interdiction d’autorisation générale pour les centrales nucléaires et de définir les conditions-cadres pour de nouvelles centrales nucléaires avant de prendre une décision aussi déterminante en matière de politique énergétique.

Parmi les partis représentés au Parlement fédéral, le PLR, l’UDF et l’UDC soutiennent le projet, tandis que Le Centre, le PVL, le PS, Les VERT-E-S, le PEV le rejettent. Les VERT-E-S ont déjà annoncé un référendum contre le contre-projet indirect.

Les organisations du secteur économique (exceptions : Union syndicale suisse) sont en grande majorité favorables au contre-projet, notamment economiesuisse, l’Union des arts et métiers, l’Union des paysans ou l’Association des entreprises électriques suisses. Pour sa part, le Centre Patronal souhaite des explications sur certains points, en particulier sur la possibilité d’autoriser de grandes installations et le potentiel des Small Modular Reactors (SMR). La Chambre du commerce et de l’industrie d’Argovie souhaiterait que le projet soit complété par une disposition prévoyant une procédure d’autorisation simplifiée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires sur les sites des centrales nucléaires existantes. swisscleantech est également favorable au contre-projet, même si l’association regrette que l’initiative et le contre-projet relancent la discussion sur la construction de nouvelles centrales nucléaires, au lieu de se concentrer sur la mise en œuvre de la loi sur l’électricité. Néanmoins, swisscleantech soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral car il permet de lever l’interdiction de nouvelles autorisations générales pour des centrales nucléaires (ce qui ne figure pas tel quel dans le texte de l’initiative). L’association recommande par ailleurs d’ancrer dans la loi des critères pour les nouvelles technologies énergétiques.

Les trois grands fournisseurs d’électricité Alpiq, Axpo et BKW soutiennent eux-aussi la voie proposée par le Conseil fédéral. Les petites entreprises de la branche de l’électricité approuvent également le contre-projet indirect (Primeo, Verband Aargauischer Stromversorger). Les Forces Motrices Valai-