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Consultation 2025/104: Révision totale de l’ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI) · 4 pages
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Mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie. O du DFI.
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Annexe (art. 1)
Liste des PCG3
3Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme
de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante : https://fedlex.data.ad-
min.ch/eli/oc/xxx > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.