Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-18/2/5/2

1. Introduction

1.1. Contexte

La société nationale du réseau de transport (Swissgrid SA) a adapté au 1^erjanvier 2026 son mécanisme de tarification de l’énergie d’ajustement. Pour cette raison, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a dû changer la méthode de calcul concernant l’indemnité de gestion versée aux installations participant à la commercialisation directe dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03). Le DETEC a mené une consultation relative à l’adaptation de l’indemnité de gestion versée aux installations participant au système de rétribution de l’injection et à la commercialisation directe. La consultation portait sur la modification de la méthode de calcul pour la part variable de l’indemnité de gestion.

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 1^erdécembre 2025. La consultation a pris fin le 6 février 2026. Au total, 325 acteurs ont été invités à donner leur avis.

Le dossier de consultation et les avis exprimés sont disponibles sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2026 > DETEC.

1.3. Aperçu des avis reçus

Dans le cadre de la consultation, 57 avis ont été reçus.

Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons23

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale1

Commissions extraparlementaires2

Secteur de l’électricité19

Industrie et services2

Secteur du bâtiment1

Organisations dans les domaines des cleantech, des nouvelles6

énergies renouvelables et de l’efficience énergétique Autres organisations actives dans les domaines de la politique3

ou des techniques énergétiques Total57

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

Le projet a dans l’ensemble été accueilli favorablement tandis que plusieurs participants ont critiqué la conception concrète de l’indemnité de gestion, la prime de risque ou la disposition transitoire. La majorité d’entre eux ont par ailleurs exigé le maintien de la part variable pour certaines voire toutes les technologies (voir ch. 2.1).

Les cantons AR, AI, GR, NE, SH, SZ, SO, SG, TG, ZG, LU et VD ainsi que scienceindustries, swissmem, suissetec, Pronovo SA approuvent explicitement l’ensemble du projet de révision. Les cantons BE, FR,