Rapport sur les résultats

Consultation 2025/108: Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe) · 7 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-18/2/5/2

enalpin AG et FMV SA

EnBAG AG

Energie Uri AG

Fleco Power AG

Groupe E SA

Hydrosuisse

Primeo Holding AG

Regiogrid – Association des distributeurs d’énergie cantonaux et régionaux

Romande Energie SA

SN Energie AG

SWG

Association des entreprises électriques suisses (AES)

Industrie et services

scienceindustries Switzerland

Association de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem)

Secteur du bâtiment

Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec)

Organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et de l’efficience énergétique

ADEV Energiegenossenschaft

aeesuisse - Association faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique Suisse Eole

Swiss Small Hydro

Swissolar

VESE – l’association des producteurs d’énergie indépendants

Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques Ökostrom Schweiz (association faîtière du biogaz agricole)

NWA Schweiz

Pronovo SA

Total : 57

7/7 BFE-D-72253501/576